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APPLICABLES AU SITE WEB SWOP RECRUITER
Article 1 – Coordonnées.
House of Invest SA
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail: hello@swop.com
Tél. 051 46 05 00
Article 2 – Définitions.
Les termes, ci-après indiqués par une majuscule, ont la signification suivante dans les présentes conditions générales:
Article 3 – Applicabilité.
En s’enregistrant en tant qu’Utilisateur-employeur sur le site Web et / ou en utilisant SWOP RECRUITER, l’Utilisateur-employeur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Tout Utilisateur-employeur souhaitant utiliser SWOP RECRUITER devra fournir certaines données (personnelles) lors de son enregistrement sur le site Web, afin que SWOP RECRUITER puisse poursuivre son objectif et ce en raison de l’intérêt légitime que HOI a à cet égard dans l’exercice de ses activités.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent pas contenir de biffure et prévalent sur toutes les autres. Elles peuvent toujours être consultées sur le site Web. Toute dérogation aux conditions générales doit être convenue par écrit avec HOI.
Article 4 – Objet.
Le site Web développé par HOI simplifie gratuitement pour l’Utilisateur-employeur la recherche de l’Utilisateur-candidat approprié pour une Vacance.
SWOP RECRUITER concerne un outil qui à chaque Utilisateur-employeur à la fois offre la possibilité de garder une vue d’ensemble de ses Vacances (ouvertes ou non) et de gérer son flux de candidats sur une Vacance.
Sur la base des données et des préférences communiquées par l’Utilisateur-candidat sur l’application SWOP Job, le l’Utilisateur-candidat se voit proposer gratuitement des vacances appropriées. Les vacances qui sont proposées à l’Utilisateur-candidat dans l’application SWOP Job concernent des vacances d’ACCENT et éventuellement des vacances trouvées d’un employeur tiers par le biais d’un moteur de recherche d’emploi. En balayant vers la droite dans l’application, l’Utilisateur-candidat peut postuler pour une vacance proposée, en balayant vers la gauche, il peut ignorer la vacance et la vacance appropriée suivante sera proposée.
Si l’Utilisateur-candidat balaie vers la droite et postule à une vacance de l’’Utilisateur-employeur, ce dernier en sera informé via SWOP RECRUITER car le profil du candidat apparaît immédiatement à côté de la vacance respective de l’Utilisateur-employeur sur le site Web.
La Vacance que l’Utilisateur-candidat a balayé vers la droite peut être mis à la disposition de l’Utilisateur-candidat de deux façons via l’application SWOP Job board :
– L’un ou l’autre l’Utilisateurs-employeur a contacté ACCENT pour lui demander de mettre cette Vacance à la disposition de ses candidats afin de trouver un candidat approprié ;
– Ou cette Vacance a été trouvée par le biais d’un moteur de recherche d’emploi, ce qui signifie que nous avons inclus une vacance partagée publiquement par l’Utilisateur-employeur dans notre application SWOP Job afin de générer gratuitement un flux d’entrée supplémentaire pour l’Utilisateur-employeur. Compte tenu de la taille du silo de candidats dont dispose ACCENT, il y a de fortes chances que le poste vacant de l’Utilisateur-employeur soit pourvu dans un court délai. Ce flux d’entrée est offert à l’Utilisateur-employeur de manière totalement gratuite.
L’Utilisateur-employeur peut consulter les profils des candidats ayant postulé à une vacance de l’Utilisateur-employeur via le Site Web et, si nécessaire, discuter et / ou organiser un rendez-vous directement avec l’Utilisateur-candidat.
L’Utilisateur-employeur peut également ajouter des commentaires à un profil de candidat pendant le processus de recrutement.
L’Utilisateur-employeur peut opter de recevoir un e-mail quotidien dans lequel un aperçu est donné des activités sur son profil.
En bref, un outil pratique qui donne une image globale à l’Utilisateur-employeur.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation.
Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à SWOP RECRUITER et le site Web (ainsi que toutes modifications et / ou extensions) sont et restent la propriété de HOI. L’outil et le site Web sont la propriété de HOI.
Les marques, logos, images, photos, animations, vidéos et textes sur le site Web sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de HOI.
L’Utilisateur-employeur reconnaît ce fait.
HOI accorde un droit non exclusif à l’Utilisateur-employeur d’utiliser le site Web conformément aux Conditions Générales.
Pour l’Utilisateur-employeur, ce droit d’utilisation prend effet au moment où l’Utilisateur-employeur enregistre et / ou utilise l’outil SWOP RECRUITER.
Si l’Utilisateur-employeur enfreint les présentes Conditions générales et / ou utilise le site Web de manière incorrecte et / ou en fait un usage abusif, HOI se réserve le droit de refuser immédiatement à l’Utilisateur-employeur l’accès et l’utilisation du site Web et / ou de le bloquer et / ou de le supprimer sans qu’un préavis ne soit nécessaire.
HOI peut, à sa propre discrétion, apporter des renouvellements au site Web. HOI s’efforcera d’informer l’Utilisateur-employeur en temps opportun de l’élaboration des mises à jour et / ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont importantes pour l’utilisation du site Web. Ceci est toujours à discrétion de HOI.
Article 6 – Compte
Le Compte est un profil d’utilisateur mis à disposition de l’Utilisateur-employeur via un identifiant et un mot de passe.
Le Compte reste la propriété de HOI. L’Utilisateur-employeur est uniquement autorisé à accéder à SWOP RECRUITER via le Compte fourni à l’Utilisateur-employeur.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur-employeur doit saisir les informations minimales suivantes:
– Numéro d’entreprise: sur la base du numéro d’entreprise, SWOP RECRUITER collecte les données publiques suivantes:
– Nom de la société;
– Siège social;
– Langue;
– Numéro de téléphone;
– E-mail;
– Nom, prénom (personne physique) Utilisateur-employeur;
– Titre de la fonction;
– Mot de passe;
Le Compte et les données personnelles sont gérés exclusivement via le site Web.
Le nom du Compte (ou login) et le mot de passe permettent à l’Utilisateur-employeur d’accéder à SWOP RECRUITER sur le site Web. L’adresse e-mail permet à HOI de communiquer avec l’Utilisateur-employeur pour gérer et contrôler son Compte et d’envoyer des informations relatives au RECRUTEUR SWOP.
Le Compte doit au moins respecter les règles suivantes:
– Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. On doit fournir une adresse e-mail personnelle valide.
– L’Utilisateur-employeur consente à ne pas utiliser de serveurs intermédiaires, ni pour l’enregistrement du Compte, ni pour la connexion au Compte.
– La création automatique d’un compte et / ou la création d’un compte sous une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
Après l’enregistrement, l’Utilisateur-employeur peut créer plusieurs utilisateurs dans le même Compte en indiquant le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le titre de la fonction de l’utilisateur concerné.
Si des données changent, telles que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail de l’Utilisateur-employeur, l’Utilisateur-employeur doit les ajuster dans son compte dès que possible.
Article 7 – Durée, disponibilité et enregistrement de l’utilisation du site Web.
Dès que l’Utilisateur-employeur s’est enregistré sur le site Web, il peut utiliser l’outil SWOP RECRUITER. Au moment où l’Utilisateur-employeur ne souhaite plus utiliser le site Web et préfère effectivement se désinscrire, il peut le faire en contactant les coordonnées indiquées à l’article 1.
L’Utilisateur-employeur peut créer lui-même des comptes utilisateurs supplémentaires (pour les collaborateurs internes) sur son profil sur le site Web. L’Utilisateur-employeur peut supprimer les comptes utilisateurs à tout moment.
En cas de désinscription de l’Utilisateur-employeur, à la fois le Compte et tout compte d’utilisateur seront résiliés.
HOI peut, sans communication préalable, désactiver l’accès au site Web ou restreindre son utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’entretien ou les modifications et améliorations à apporter au site Web ou pour toute autre raison, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation de l’Utilisateur-employeur à l’égard de HOI
Article 8 – Responsabilité.
HOI ne s’engage qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en ce qui concerne la recherche effective d’un candidat à une vacance ouverte.
Les informations présentes sur le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’Utilisateur-employeur.
HOI met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. HOI prend les mesures nécessaires pour sécuriser contre la perte, le vol et l’accès non autorisé les données de l’Utilisateur-employeur saisies sur le site Web, aussi bien que raisonnablement possible.
Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition.
Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site Web ne sont pas disponibles, HOI fera tout son possible pour y remédier dans les plus brefs délais.
Cependant, HOI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur le site Web ou des dommages directs ou indirects résultant d’inexactitudes dans les informations fournies.
Si vous constatez des inexactitudes et / ou une utilisation illicite des informations mises à disposition via le site Web, vous pouvez contacter l’administrateur du site Web via les coordonnées mentionnées à l’article 1.
Le contenu du site Web (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. HOI ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès à ou l’utilisation du site Web.
En aucun cas, HOI ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de manière spécifique ou de toute autre manière, des dommages résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’un autre site, dus notamment aux liens ou hyperliens, y compris sans limitation, de perte, interruption de travail, dommage aux programmes ou d’autres données sur le système informatique, aux équipements, logiciels ou autre de l’Utilisateur-employeur.
Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le fait de placer des liens vers ces sites Web ou ces pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. HOI déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou sur d’ autres caractéristiques de ces liens / sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
L’Utilisateur-employeur reconnaît et accepte que le site Web ne peut jamais être parfait ou à 100% exempt d’imperfections et que toutes les imperfections ne seront/ne pourront être réparées, bien que HOI mettra tout en œuvre pour le faire.
Article 9 – Évaluations des soft skills
L ‘application SWOP Job Board propose des tests à l’Utilisateur-candidat. Cela concerne le ‘Test de culture d’entreprise (Qu’est-ce que je veux) et le ‘Test de personnalité (Qui suis-je)’. Le premier test examine ce que le l’Utilisateur-candidat juge important sur le lieu de travail, tandis que l’autre test tente de découvrir qui est le l’Utilisateur-candidat en tant que personne.
La consultation de ces tests peut aider l’Utilisateur-employeur dans la recherche de l’Utilisateur-candidat approprié.
L’Utilisateur-candidat est libre de remplir ces tests ou non dans l’application SWOP Job board. Seulement si l’Utilisateur-candidat a rempli les tests, l’Utilisateur-employeur pourra prendre connaissance gratuitement du test ‘Qui suis-je’ et prendre connaissance du test ‘Ce que je veux’ seulement contre paiement. Ces tests ne sont mis à la disposition de l’Utilisateur-employeur que si l’Utilisateur-candidat a postulé à une Vacance de l’Utilisateur-employeur.
Article 10 – Rédacteur de CV
Dans l’application SWOP Job board, un outil est proposé qui compile un Curriculum Vitae de l’Utilisateur-candidat sur base des informations qu’il fournit à l’application.
L’Utilisateur-candidat est libre d’opter pour cet outil. Dans le cas où l’Utilisateur-candidat a postulé à une vacance de l’Utilisateur-employeur, ce dernier peut consulter ce CV seulement si l’Utilisateur-candidat a fait usage de l’outil.
Article 11 – Sélection préliminaire.
L’Utilisateur-employeur peut donner la mission à HOI d’effectuer une sélection initiale des candidats potentiels pour une Vacance contre paiement sur base de certains paramètres. L’Utilisateur-employeur peut également donner la mission à HOI de procéder à un dépistage similaire contre paiement sur les Utilisateurs-candidats qui ont déjà postulé pour une Vacance de l’Utilisateur-employeur.
Article 12 – Politique de vie privée.
12.1 Généralités
12.1.a
La Politique de vie privée fait partie des présentes Conditions générales.
Comme indiqué dans les conditions générales, le site Web a été développé et est en outre soutenu et entretenu par HOI. HOI, une société appartenant au groupe House of HR, est le propriétaire de SWOP RECRUITER. ACCENT, également une société appartenant au groupe House of HR, utilise ce site web en y proposant ses vacances.
En utilisant le site Web et / ou en fournissant des données personnelles à ACCENT, l’Utilisateur-employeur accepte de manière inconditionnelle et irrévocable les dispositions de la présente Politique de vie privée. Cette Politique de vie privée peut toujours être consultée sur le site Web. Lisez attentivement cette Politique de vie privée, car elle contient les droits et obligations de l’Utilisateur-employeur à l’égard d’ACCENT.
Le traitement des données personnelles se fait sous la responsabilité d’ACCENT (voir coordonnées à l’article 12.1.b).
ACCENT s’efforce de se conformer à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de Droit économique concernant le ‘droit de l’économie électronique’ (le cas échéant).
12.1.b
Le traitement est effectué sous la responsabilité de:
e-mail : info@accentjobs.be;
e-mail : info@accentjobs.be;
e-mail : hello@ctrl-f.be;
12.2 Données personnelles communiquées
Lors de l’enregistrement sur le site Web en tant qu’Utilisateur-employeur, les données personnelles suivantes sont demandées:
o Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, titre de la fonction
Si l’Utilisateur-employeur souhaite créer des comptes utilisateurs, les données personnelles suivantes sont demandées à chaque utilisateur:
o Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, titre de la fonction
12.3 Durée du traitement
Les données personnelles sont conservées et traitées par ACCENT pendant une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement telles que et en fonction de la relation contractuelle entre ACCENT et l’Utilisateur-employeur, notamment pendant la durée de la prestation de services demandée et conformément à la loi applicable.
12.4 Finalité du traitement
ACCENT n’utilisera ces données personnelles que pour fournir les informations et / ou services demandés et pour améliorer la prestation de service, avec comme base juridique l’exécution du contrat que vous avez demandé, en particulier l’utilisation de SWOP RECRUITER sur le site Web.
ACCENT ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l’exception de:
ACCENT fera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur-employeur à l’avance du fait qu’ACCENT divulgue les données audit tiers, mais l’Utilisateur-employeur reconnaît que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.
ACCENT ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas les données personnelles de l’Utilisateur-employeur commercialement disponibles à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Dans de rares cas, il se peut qu’ACCENT doive divulguer les données personnelles de l’Utilisateur-employeur conformément à une ordonnance du tribunal ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. ACCENT fera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur-employeur à cet égard à l’avance, à moins que cela ne fasse l’objet de restrictions légales.
12.5 Droits de l’Utilisateur-employeur
L’Utilisateur-employeur dispose de certains droits qu’il peut exercer concernant ses données personnelles. Certains de ces droits ont une portée spécifique, des conditions spécifiques ou des exceptions. Ces droits sont tous expliqués plus en détail aux articles 36 à 49 de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO d’Accent, Mme Charlotte Devloo, au 051 460 562 ou par e-mail à charlotte.devloo@accentjobs.be.
L’Utilisateur-employeur a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0) 22744800 ou Fax +32 (0) 22744835, contact@adp-gba.be, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact. Ceci est sans préjudice d’une disposition devant un tribunal civil. Si l’Utilisateur-employeur subit un dommage du fait du traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur-employeur peut déposer une demande d’indemnisation.
12.6 Sécurité et confidentialité
ACCENT a développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, ACCENT ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données personnelles. ACCENT s’est assuré que lorsqu’ils font appel à des tiers pour le traitement des données personnelles, ces tiers seront liés par les mêmes règles.
L’Utilisateur-employeur doit à tout moment se conformer aux règles de sécurité, y compris en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code. L’Utilisateur-employeur est donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site Web de l’ordinateur, de l’adresse IP et de vos données d’identification de l’Utilisateur-employeur, ainsi que pour sa confidentialité.
12.7 Accès par des tiers
Afin de pouvoir traiter les données personnelles de l’Utilisateur-employeur, ACCENT accorde l’accès aux données personnelles aux employés. ACCENT garantit un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.
12.8 Droit applicable et tribunal compétent.
Ceci est inclus dans l’article 13.
Article 13 – Droit applicable et tribunal compétent.
Les dispositions des Conditions générales et de la Politique de confidentialité sont régies par le Droit belge. En cas de contestation et/ou de défaut de paiement, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, division de Courtrai sont compétents.
Article 14 – Autres dispositions.
La version néerlandaise des Conditions Générales prévaut.
Si une disposition des Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une autre disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention initiale des parties, comme le permet la loi applicable.
APPLICABLES À L’APPLICATION SWOP
Article 1 – Données de contact.
House of Invest SA
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail : hello@swop.com
Tél. : 051 46 05 00
Article 2 – Définitions.
Les termes indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :
Article 3 – Application.
Décrocher un job via cette Appli est un jeu d’enfant. Des offres d’emploi pertinentes sont présentées gratuit à l’Utilisateur sur base des données et préférences qu’il indique lui-même.
Toutes les offres d’emploi diffusées par ACCENT, sont également transmises dans l’Appli.
En outre, l’Appli fournit des offres d’emploi diffusées par des tiers employeurs. En swoppant à droite, l’Utilisateur peut postuler pour l’Offre d’emploi concernée, en swoppant à gauche il indique vouloir l’ignorer, dans ce cas la suivante offre d’emploi pertinente lui sera présentée.
Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui est lui est proposée par ACCENT, il sera contacté pour un entretien par un collaborateur d’ACCENT dans les 48 heures.
Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui lui est proposée par un tiers employeur, l’Utilisateur sera:
L’employeur tiers qui s’est enregistré sur le portail B2B de SWOP (SWOP RECRUITER), sera immédiatement informé de la candidature de l’Utilisateur pour « son » poste vacant, car le profil de l’utilisateur-candidat apparaîtra sur le portail de l’employeur tiers. Encore une fois, il s’agit d’un outil gratuit offert par HOI pour mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible.
En s’inscrivant comme Utilisateur et/ou en utilisant l’Appli, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales ne peuvent contenir de suppressions et priment sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur l’Appli. Toute dérogation aux Conditions générales doit être convenue par écrit.
Article 4 – Objet.
L’Appli développée par HOI facilite la recherche d’un emploi convenant.
Tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Appli devra communiquer certaines données personnelles lors de l’inscription/l’utilisation de l’Appli, afin que l’Appli puisse atteindre son but, et ce en raison de l’intérêt légitime de HOI dans le cadre de l’exécution de ses activités.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation.
Tout droit de propriété intellectuelle ressortant de l’Appli (ainsi que des éventuelles adaptations et/ou extensions) reposent et reposeront auprès de HOI. L’Appli est la propriété de HOI.
Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes sur l’Appli sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation écrite explicite et préalable de HOI.
L’Utilisateur reconnaît ce fait.
HOI attribue un droit non-exclusif à l’Utilisateur pour utiliser l’Appli conformément aux Conditions générales.
Dans le cas où l’Utilisateur viole les présentes Conditions générales et/ou utilise l’Appli de façon erronée et/ou en abuse, HOI se réserve le droit de refuser immédiatement l’accès ainsi que l’utilisation de l’Appli à l’Utilisateur et/ou de le bloquer et/ou de l’éliminer, sans qu’un avertissement préalable ne soit requis.
Selon sa propre compréhension, HOI a le droit d’adapter l’Appli. HOI informera à temps l’Utilisateur au sujet du traitement des mises à jour et/ou mises à niveau pour autant qu’elles soient importantes pour l’utilisation de l’Appli. Ceci se fait toujours selon l’estimation de HOI.
Article 6 – Disponibilité et enregistrement d’utilisation de l’Appli.
Sans communication préalable, HOI peut désactiver l’accès à l’Appli ou limiter son utilisation, pour autant que ce soit nécessaire à l’entretien ou aux opérations d’adaptation ou d’amélioration de l’Appli ou pour quelque autre raison, sans donner lieu à un quelconque droit de compensation à l’Utilisateur envers HOI.
Le comportement de l’Utilisateur de l’App est enregistré. Le but de l’enregistrement du comportement de l’Utilisateur consiste à optimiser la fonctionnalité de l’ App et à apporter des améliorations où cela s’impose.
Article 7 – Responsabilité.
HOI s’engage uniquement à un engagement de moyens et ne garantit aucun résultat quant à l’obtention effective d’un emploi.
Les informations sur l’Appli sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et par conséquent, elles ne peuvent être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’Utilisateur.
HOI livre de nombreux efforts afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. HOI fait le nécessaire afin de sécuriser aussi raisonnablement que possible les données que l’Utilisateur a introduites dans l’Appli contre la perte, le vol et l’accès non-autorisé.
Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations mises à disposition.
Si les informations fournies devaient contenir des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles via l’Appli, HOI s’efforcera au maximum pour les rectifier au plus vite.
HOI n’est toutefois pas responsable du dommage direct ou indirect pouvant provenir de l’utilisation des informations sur l’Appli ou du dommage direct ou indirect en raison d’inexactitudes dans les informations mises à disposition.
Si vous constatez des inexactitudes et/ou une utilisation illégitime dans les informations mises à disposition sur l’Appli, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’Appli à l’aide du formulaire de contact mentionné dans l’article 1.
Le contenu de l’Appli (y compris des liens éventuels) est à tout instant susceptible d’adaptation, modification ou complétion sans annonce ou communication. HOI n’offre pas de garantie concernant le fonctionnement adéquat de l’Appli et n’est aucunement responsable d’un fonctionnement inadéquat ou de l’(in)disponibilité temporaire de l’Appli ou quelque forme de dommage, direct ou indirect, provenant de l’accès à l’Appli ou de l’utilisation de l’Appli.
HOI n’est aucunement responsable envers qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre concernant le dommage imputable à l’utilisation de cette Appli ou d’une autre, en particulier suite à des liens ou hyperliens, y compris mais sans limitation, toute perte, interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données au niveau du système informatique, dispositifs, programmes ou autres de l’Utilisateur.
L’Appli peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y référer indirectement. L’intégration de liens vers ces sites web ou pages n’implique aucunement une approbation implicite de son contenu. HOI déclara explicitement ne pas relever de la compétence au sujet du contenu ou autres caractéristiques de ces liens/sites web et n’est aucunement responsable de son contenu ou ses caractéristiques, ni de quelque autre forme de dommage en raison de leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Appli ne peut être parfaite ou à 100% complète et que toute insuffisance ne sera (pourra) être remédiée, bien que HOI mettra tout en œuvre à cet effet.
Article 8 – Networker.
Le Networker partage une Offre d’emploi d’ACCENT avec un Candidat proposé par le biais d’un lien. Grâce au lien, il est possible au Candidat proposé de solliciter pour une Offre d’emploi d’ACCENT.
Le Networker reçoit une Rémunération pour chaque Candidat proposé par lui et employé par ACCENT aux conditions cumulatives que :
la rémunération du Networker correspond au montant mentionné dans l’ App à côté de l’Offre d’emploi concernée. La rémunération du Networker est attribuée seulement aux offres d’emploi d’ACCENT, non pas à celles proposées par le biais d’un employeur tiers. Si plusieurs Candidats proposés sont employés par ACCENT ou engagés via l’intermédiaire d’ACCENT par un client d’ACCENT, le Networker a droit à un multiple de la rémunération.
Le Networker est payé sur base des données qu’il/elle a introduites dans l’App (voir aussi l’article 12 de la Politique de la vie privée). Ni HOI ni ACCENT ne peuvent sous aucun prétexte être tenus responsables pour de possibles paiements erronés, si ces derniers étaient dus à la communication incorrecte des données personnelles de la part du Networker.
Article 9 Les tests ‘Soft Skills’.
Dans l’ App, on offre des tests à l’Utilisateur, réalisés en collaboration avec l’université de Gand. Il s’agit du ‘ Company Culture Test’ (Qu’est-ce que je veux)’ et du ‘Personality Test (Qui suis-je)’. Ces tests aident à la fois l’Utilisateur et ACCENT dans la recherche et la découverte de la bonne personne pour la bonne entreprise. Le premier test vérifie ce que l’Utilisateur considère important sur le lieu de travail, alors que le deuxième test essaie de déterminer qui est l’Utilisateur en tant que personne. À la fin des deux tests, l’Utilisateur obtient un spider et une description en pdf de ce qu’on peut déduire de son (ses) test(s).
Les deux tests peuvent être librement choisis par l’Utilisateur via un link spécifique dans l’App. En participant à ces tests l’Utilisateur sait qu’il partage ces données ( tant les données personnelles que les résultats des tests) à Accent (voir également l’article 12 Politique vie privée).
L’utilisateur est libre de choisir de participer ou non aux tests. Les tests sont proposés via un lien distinct dans l’application. En participant à ces tests, l’Utilisateur-candidat sait que ces informations (tant les données personnelles que les résultats des tests) sont partagées avec ACCENT. En outre, un employeur potentiel peut consulter les tests de Soft Skills de l’Utilisateur par le biais d’un portail d’employeurs offert par HOI, appelé SWOP RECRUITER, étant entendu que les tests ne seront mis à la disposition que des employeurs auxquels l’Utilisateur-candidat a postulé à un poste vacant chez cet employeur (voir également l’article 12 Police Vie Privée).
Outre son libre choix de participer aux tests, l’Utilisateur a également le libre choix de partager ces tests à des autres tiers.
Article 10 – CV Builder.
Un outil est proposé sur l’Appli et le Site Web qui établit un curriculum vitae de l’Utilisateur sur la base des informations que l’Utilisateur fournit à l’outil. Les informations que l’Utilisateur doit fournir concernent, entre autres, sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (dont celle de sa plus belle réalisation). Le CV Builder met un CV à la disposition de l’Utilisateur sur la base de ces informations au format PDF.
L’outil peut être librement sélectionné par l’Utilisateur par un lien distinct disponible sur le Site Web ou l’Appli. En utilisant l’outil, l’Utilisateur sait que son CV est également utilisé par ACCENT dans sa recherche du travail parfait pour l’Utilisateur. De plus, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur par le biais d’un portail d’employeurs offert par HOI, appelé SWOP RECRUITER,, étant entendu que le CV n’est mis à la disposition des employeurs que si l’Utilisateur a postulé à un poste vacant chez cet employeur (voir également l’article 12 Police Vie Privée).
L’Utilisateur est libre de partager le CV proposé avec des autres tiers.
Article 11 – Droit applicable et tribunal compétent.
Le contrat entre les parties est géré par le droit belge. En cas de contestation et/ou de non-paiement, uniquement les tribunaux de la province de la Flandre Occidentale, division Courtrai, sont compétents.
Article 12 – Police Vie Privée.
La Police Vie Privée fait partie des présentes Conditions générales.
En utilisant l’Appli et/ou les tests offerts et/ou en fournissant des données personnelles à et/ou en fournissant des données personnelles à ACCENT, l’Utilisateur accepte inconditionnellement et irrévocablement les dispositions de la présente Police Vie Privée.
Elles peuvent être consultées dans l’Appli. Nous vous prions de lire attentivement la présente Police, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations d’Utilisateur à l’égard d’ACCENT.
Article 13 – Autres dispositions.
La version néerlandaise des Conditions Générales prévaut.
Si une disposition des Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une autre disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention initiale des parties, comme le permet la loi applicable.
Article 1 – Coordonnées
House of Invest NV
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail : hello@swop.com
Tél. : 051 46 05 00
Article 2 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés qui commencent par une lettre majuscule, ont la signification suivante :
Article 3 – Applicabilité
3.1 Applicabilité du Portail Web
Le Portail Web facilite l’enregistrement de l’Utilisateur aux diverses applications proposées par HOI et/ou par une autre entité du groupe House of HR. Une fois qu’un Utilisateur a créé un compte sur le Portail Web, et grâce aux mêmes données d’enregistrement, il pourra se connecter à plusieurs autres applications proposées au sein du groupe House of HR.
C’est l’Utilisateur qui décide si les données qu’il publie seront partagées avec une autre entité ou branche au sein du groupe House of HR. Lors de son enregistrement sur l’application d’une autre branche, cette autorisation sera demandée à l’utilisateur (ce qui est également clairement indiqué dans la Politique de Confidentialité).
3.2 Applicabilité de l’App
Trouver un emploi devient un jeu d’enfant via l’App. En fonction des données et des préférences fournies par l’Utilisateur, des postes vacants correspondants lui sont proposés gratuitement. En « balayant » vers la droite, l’Utilisateur peut postuler au Poste Vacant en question, en « balayant » vers la gauche, il peut ignorer le Poste Vacant et un nouveau Poste Vacant correspondant lui sera alors proposé.
Lorsque l’Utilisateur « balaie » vers la droite et postule à un Poste Vacant spécifique géré par ACCENT, il sera contacté dans les 48 heures par un employé d’ACCENT en vue d’un entretien.
Si l’utilisateur « balaie » vers la droite et postule à un poste vacant spécifique proposé par un employeur tiers, l’Utilisateur sera :
– contacté dans les 48 h directement par l’employeur tiers qui a proposé le poste vacant auquel l’utilisateur a postulé (ACCENT informe l’employeur tiers de l’intérêt de l’Utilisateur immédiatement après la sélection) ;
– ou, si l’employeur tiers ne réagit pas dans les 48 heures, il sera contacté par ACCENT pour un poste éventuel correspondant à l’emploi sélectionné.
L’employeur tiers qui s’est enregistré sur le portail B2B de SWOP (SWOP RECRUITER) sera, dès que l’Utilisateur aura postulé à « son » poste vacant, immédiatement informé de cette candidature par le fait que le profil de candidat de l’Utilisateur apparaîtra sur le portail de l’employeur tiers. Une fois encore, il s’agit d’un outil gratuit fourni par HOI et destiné à mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible.
3.3 Applicabilité du Portail web et de l’App
En s’enregistrant/s’inscrivant en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web/l’App, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.
Ces Conditions générales ne peuvent contenir de suppression et prévalent sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Portail Web/l’App. Toute dérogation aux Conditions générales doit être approuvée par écrit par HOI.
Article 4 – Objet
4.1 Objet du Portail Web
L’enregistrement en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web vous permettra d’économiser beaucoup de temps et d’efforts. En effet, en vous enregistrant une seule fois sur ce Portail Web, vous pourrez utiliser les mêmes données d’enregistrement pour vous connecter à plusieurs applications proposées par HOI et/ou d’autres entités du groupe House of HR.
Tout Utilisateur qui s’enregistre sur le Portail Web doit fournir au moins son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et un mot de passe (pour ce qui est des données à caractère personnel), afin que le Portail Web puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Dans le cas où l’Utilisateur s’inscrirait sur une autre application d’une autre branche du groupe House of HR avec la même adresse e-mail et/ou le même numéro de téléphone portable, cette adresse e-mail et le numéro de téléphone portable de l’Utilisateur seront reconnus, après quoi il sera demandé à l’Utilisateur si ses données personnelles reconnues peuvent être partagées sur l’application sur laquelle il souhaite s’enregistrer actuellement. En outre, l’Utilisateur devra accepter séparément les conditions générales et la politique de confidentialité applicable à l’application de l’autre branche sur laquelle l’Utilisateur souhaite s’inscrire.
Par ailleurs, le Portail Web offre un certain nombre d’applications « propres ». Le choix d’utiliser ou non ces applications appartient entièrement à l’utilisateur. Les applications que l’utilisateur peut utiliser sont MyTests, MyCV et MyProfile, et sont expliquées plus en détail dans les articles ci-dessous.
Afin de pouvoir utiliser les applications, l’Utilisateur doit dans tous les cas créer un compte sur le Portail Web.
4.2 Objectif de l’App
L’App développée par HOI facilite la recherche du job idéal.
Tout Utilisateur qui souhaite utiliser l’App est tenu de fournir certaines données à caractère personnel lors de l’enregistrement/de l’utilisation de l’App, afin que l’App puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de ses activités.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Portail Web et à l’App (ainsi que toutes les adaptations et/ou extensions éventuelles) sont acquis et restent acquis à HOI. Le Portail Web/L’App sont la propriété de HOI.
Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes présents sur le Portail Web/l’App sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou exposés sans le consentement explicite, préalable et écrit de HOI.
L’Utilisateur prend acte de cette donnée.
HOI accorde un droit non exclusif à l’Utilisateur d’utiliser le Portail Web/l’App conformément aux conditions générales.
Pour l’Utilisateur, ce droit d’utilisation commence au moment où l’Utilisateur s’enregistre/s’inscrit sur le Portail Web/l’App.
Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales et/ou utilise de manière abusive le Portail Web/l’App, HOI se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur immédiatement l’accès et l’utilisation du Portail Web/l’App et/ou de le bloquer et/ou de le supprimer, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
HOI peut, à sa propre discrétion, effectuer des mises à jour au Portail Web/l’App. HOI informera l’Utilisateur en temps utile de l’exécution des mises à jour et/ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’utilisation du Portail Web/de l’App. Ceci est toujours à la discrétion de HOI.
Article 6 – Accessibilité et utilisation de l’enregistrement de l’App
HOI peut, sans préavis, désactiver l’accès au Portail Web/l’App ou limiter son utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire en vue de la maintenance ou des adaptations ou améliorations à apporter au Portail Web/l’App ou pour toute autre raison, sans que cela donne droit à l’Utilisateur à une quelconque indemnisation de la part de HOI.
Le comportement de l’Utilisateur sur l’App est enregistré. L’enregistrement du comportement de l’Utilisateur a pour but d’optimiser la fonctionnalité de l’App et si nécessaire, d’y apporter des améliorations.
Article 7 – Responsabilité
HOI s’engage uniquement à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en ce qui concerne la recherche effective d’un emploi.
Les informations fournies sur le Portail Web/l’App sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’Utilisateur.
HOI met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. HOI prend les mesures nécessaires pour protéger les données de l’Utilisateur qu’il a entrées dans le Portail Web/l’App, aussi bien que raisonnablement possible, contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies.
Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le Portail Web/l’App, HOI mettra tout en œuvre pour les rectifier dans les plus brefs délais.
Cependant, HOI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur le Portail Web/l’App ou des dommages directs ou indirects résultant d’inexactitudes dans les informations fournies.
Si vous deviez constater des inexactitudes et/ou une utilisation illégale des informations mises à disposition via le Portail Web/l’App, veuillez contacter l’administrateur du Portail Web/l’App. Cela peut être effectué via les coordonnées mentionnées à l’article 1er.
Le contenu du Portail Web/de l’App (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. HOI ne garantit pas le bon fonctionnement du Portail Web/de l’App et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in) disponibilité temporaire du Portail Web/de l’App ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du Portail Web/de l’App.
HOI ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, d’une manière particulière ou autre, envers quiconque, de tout dommage, y compris, mais non limité à, toute perte, toute interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres de l’Utilisateur, dû à l’utilisation du Portail Web/de l’App ou autre, causé par des liens ou des hyperliens.
Le portail Web/L’App peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. HOI déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces liens/sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Portail Web/l’App ne sont jamais parfaits ou 100 % exempts d’imperfections et que pas toutes les imperfections ne seront (pourront être) réparées, bien que HOI fasse tout son possible pour y parvenir.
Article 8 – Le Networker
Le Networker partage un Poste Vacant d’ACCENT à un Candidat Proposé au moyen d’un lien. En utilisant ce lien, il est possible pour un Candidat Proposé de postuler à un Poste Vacant d’ACCENT.
Le Networker reçoit une Commission pour chaque candidat Proposé qu’il propose et qui est engagé par ACCENT aux conditions cumulatives que :
Les Commissions du Networker sont égales au montant indiqué dans l’App en rapport avec le Poste Vacant concerné. Les Commissions du Networker ne sont accordées que pour les postes vacants d’Accent, et non pour les postes vacants offerts par l’intermédiaire d’un employeur tiers. Si plusieurs Candidats Proposés sont employés par ACCENT ou sont recrutés par un client d’ACCENT via une intervention d’Accent, le Networker a droit à un multiple de la commission.
Le Networker sera rétribué sur la base des données qu’il a fournies dans l’App (voir également l’article 13 de la Politique de Confidentialité). Ni HOI ni ACCENT ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuels paiements erronés si ceux-ci peuvent être dus à des données personnelles incorrectes fournies par le Networker.
Article 9 – MyTests
Dans le Portail Web/l’App, des tests sont proposés à l’Utilisateur, à savoir : la réalisation de soft skills. Il s’agit du « Company Culture Test (Qu’est-ce que je veux) » et du « Personality Test (Qui suis-je) ». Ces tests aident tant l’Utilisateur que le futur employeur à rechercher et à trouver la bonne personne pour la bonne entreprise. L’un des tests analyse ce que l’Utilisateur considère comme essentiel sur le lieu de travail, tandis que l’autre test tente de cerner la personnalité de l’Utilisateur. À l’issue des deux tests, l’Utilisateur reçoit un diagramme et une description en format PDF de ce qui ressort de son (ses) test(s).
L’Utilisateur est libre de décider de participer ou non aux tests. Les tests sont proposés via une application distincte dans le Portail Web/l’App. En participant à ces tests, l’Utilisateur sait que ces données (à la fois les données personnelles et les résultats des tests) seront partagées avec HOI et, si l’Utilisateur donne l’autorisation pour cela, également avec l’entité au sein du groupe House of HR dont il souhaite utiliser une application déterminée. En outre, un employeur potentiel peut consulter les MyTests de l’Utilisateur via un portail employeur mis à disposition par HOI, appelé SWOP RECRUITER, étant entendu que les tests ne seront mis à la disposition des employeurs que pour lesquels l’Utilisateur a postulé un poste vacant. L’Utilisateur est libre de partager ces tests avec d’autres tiers.
Article 10 – MyCV
Le Portail Web et l’App proposent une application qui dresse un Curriculum Vitae de l’Utilisateur sur base des informations que l’Utilisateur a fournies à l’application. Les informations que l’Utilisateur doit fournir comprennent sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (y compris la question relative à sa plus grande réussite à ce jour), etc. À partir de ces informations, MyCV propose à l’Utilisateur un CV en format PDF. Certains champs doivent obligatoirement être complétés par l’Utilisateur, d’autres sont facultatifs. Les champs obligatoires doivent être remplis afin que MyCV puisse poursuivre son objectif.
MyCV est mis à disposition via une application distincte dans le Portail Web/l’App. L’utilisation de MyCV en combinaison avec MyProfile améliore le rendement : les données saisies dans l’application MyProfile alimentent l’application MyCV. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité également d’ajouter le « Personality Test » à son CV dans l’application MyCV.
L’utilisateur est libre d’utiliser ou non l’application. En utilisant MyCV, l’Utilisateur sait que ces données sont partagées avec HOI et, si l’Utilisateur donne l’autorisation pour cela, également avec l’entité au sein du groupe House of HR dont il souhaite utiliser une application spécifique. L’Utilisateur est libre de partager le CV proposé avec d’autres tiers.
En outre, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur via un portail employeur proposé par HOI, appelé SWOP RECRUITER, à la condition que le CV ne soit mis à la disposition qu’à des employeurs auprès desquels l’Utilisateur a postulé un poste vacant.
Article 11 – MyProfile
Cette application est proposée sur le portail Web et est également entièrement facultative. En plus des données qu’il doit saisir pour créer un compte, l’Utilisateur a la possibilité de compléter son profil détaillé dans cette application. Aucun des champs ne doit être obligatoirement rempli par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur remplit un ou plusieurs des champs optionnels, il y aura également une interaction avec les autres applications. L’utilisation de MyProfile en combinaison avec MyCV a également un impact renforçant : les données saisies dans l’application MyCV alimentent l’application MyProfile.
En utilisant cette application, l’Utilisateur sait que ces données seront partagées avec HOI et, si l’Utilisateur donne l’autorisation pour cela, également avec l’entité au sein du groupe House of HR dont il souhaite utiliser une application spécifique. L’Utilisateur est libre de partager le CV proposé avec d’autres tiers.
Article 12 – Législation applicable et tribunal compétent
L’accord entre les parties est régi, interprété et exécuté conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable.
Article 13 – Politique de protection de vie privée
La Politique de protection de vie privée fait partie des présentes Conditions générales.
En créant un compte sur le Portail Web et/ou en s’inscrivant/en utilisant l’Application/MyTests/MyCV/MyProfile, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité peut à tout moment être consultée sur le Portail Web/l’App.
Article 14 – Autres dispositions
La version néerlandaise des conditions générales prévaut.
Si une disposition des Conditions Générales est non valable ou inapplicable, cela n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition non valable ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une disposition alternative valable et applicable qui correspondra le plus possible à l’intention initiale des parties, dans la mesure où la législation applicable le permet.
