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APPLICABLES AU SITE WEB SWOP RECRUITER
Article 1 – Coordonnées.
House of Invest SA
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail: hello@swop.com
Tél. 051 46 05 00
Article 2 – Définitions.
Les termes, ci-après indiqués par une majuscule, ont la signification suivante dans les présentes conditions générales:
Article 3 – Applicabilité.
En s’enregistrant en tant qu’Utilisateur-employeur sur le site Web et / ou en utilisant SWOP RECRUITER, l’Utilisateur-employeur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
Tout Utilisateur-employeur souhaitant utiliser SWOP RECRUITER devra fournir certaines données (personnelles) lors de son enregistrement sur le site Web, afin que SWOP RECRUITER puisse poursuivre son objectif et ce en raison de l’intérêt légitime que HOI a à cet égard dans l’exercice de ses activités.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent pas contenir de biffure et prévalent sur toutes les autres. Elles peuvent toujours être consultées sur le site Web. Toute dérogation aux conditions générales doit être convenue par écrit avec HOI.
Article 4 – Objet.
Le site Web développé par HOI simplifie gratuitement pour l’Utilisateur-employeur la recherche de l’Utilisateur-candidat approprié pour une Vacance.
SWOP RECRUITER concerne un outil qui à chaque Utilisateur-employeur à la fois offre la possibilité de garder une vue d’ensemble de ses Vacances (ouvertes ou non) et de gérer son flux de candidats sur une Vacance.
Sur la base des données et des préférences communiquées par l’Utilisateur-candidat sur l’application SWOP Job, le l’Utilisateur-candidat se voit proposer gratuitement des vacances appropriées. Les vacances qui sont proposées à l’Utilisateur-candidat dans l’application SWOP Job concernent des vacances d’ACCENT et éventuellement des vacances trouvées d’un employeur tiers par le biais d’un moteur de recherche d’emploi. En balayant vers la droite dans l’application, l’Utilisateur-candidat peut postuler pour une vacance proposée, en balayant vers la gauche, il peut ignorer la vacance et la vacance appropriée suivante sera proposée.
Si l’Utilisateur-candidat balaie vers la droite et postule à une vacance de l’’Utilisateur-employeur, ce dernier en sera informé via SWOP RECRUITER car le profil du candidat apparaît immédiatement à côté de la vacance respective de l’Utilisateur-employeur sur le site Web.
La Vacance que l’Utilisateur-candidat a balayé vers la droite peut être mis à la disposition de l’Utilisateur-candidat de deux façons via l’application SWOP Job board :
– L’un ou l’autre l’Utilisateurs-employeur a contacté ACCENT pour lui demander de mettre cette Vacance à la disposition de ses candidats afin de trouver un candidat approprié ;
– Ou cette Vacance a été trouvée par le biais d’un moteur de recherche d’emploi, ce qui signifie que nous avons inclus une vacance partagée publiquement par l’Utilisateur-employeur dans notre application SWOP Job afin de générer gratuitement un flux d’entrée supplémentaire pour l’Utilisateur-employeur. Compte tenu de la taille du silo de candidats dont dispose ACCENT, il y a de fortes chances que le poste vacant de l’Utilisateur-employeur soit pourvu dans un court délai. Ce flux d’entrée est offert à l’Utilisateur-employeur de manière totalement gratuite.
L’Utilisateur-employeur peut consulter les profils des candidats ayant postulé à une vacance de l’Utilisateur-employeur via le Site Web et, si nécessaire, discuter et / ou organiser un rendez-vous directement avec l’Utilisateur-candidat.
L’Utilisateur-employeur peut également ajouter des commentaires à un profil de candidat pendant le processus de recrutement.
L’Utilisateur-employeur peut opter de recevoir un e-mail quotidien dans lequel un aperçu est donné des activités sur son profil.
En bref, un outil pratique qui donne une image globale à l’Utilisateur-employeur.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation.
Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à SWOP RECRUITER et le site Web (ainsi que toutes modifications et / ou extensions) sont et restent la propriété de HOI. L’outil et le site Web sont la propriété de HOI.
Les marques, logos, images, photos, animations, vidéos et textes sur le site Web sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de HOI.
L’Utilisateur-employeur reconnaît ce fait.
HOI accorde un droit non exclusif à l’Utilisateur-employeur d’utiliser le site Web conformément aux Conditions Générales.
Pour l’Utilisateur-employeur, ce droit d’utilisation prend effet au moment où l’Utilisateur-employeur enregistre et / ou utilise l’outil SWOP RECRUITER.
Si l’Utilisateur-employeur enfreint les présentes Conditions générales et / ou utilise le site Web de manière incorrecte et / ou en fait un usage abusif, HOI se réserve le droit de refuser immédiatement à l’Utilisateur-employeur l’accès et l’utilisation du site Web et / ou de le bloquer et / ou de le supprimer sans qu’un préavis ne soit nécessaire.
HOI peut, à sa propre discrétion, apporter des renouvellements au site Web. HOI s’efforcera d’informer l’Utilisateur-employeur en temps opportun de l’élaboration des mises à jour et / ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont importantes pour l’utilisation du site Web. Ceci est toujours à discrétion de HOI.
Article 6 – Compte
Le Compte est un profil d’utilisateur mis à disposition de l’Utilisateur-employeur via un identifiant et un mot de passe.
Le Compte reste la propriété de HOI. L’Utilisateur-employeur est uniquement autorisé à accéder à SWOP RECRUITER via le Compte fourni à l’Utilisateur-employeur.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur-employeur doit saisir les informations minimales suivantes:
– Numéro d’entreprise: sur la base du numéro d’entreprise, SWOP RECRUITER collecte les données publiques suivantes:
– Nom de la société;
– Siège social;
– Langue;
– Numéro de téléphone;
– E-mail;
– Nom, prénom (personne physique) Utilisateur-employeur;
– Titre de la fonction;
– Mot de passe;
Le Compte et les données personnelles sont gérés exclusivement via le site Web.
Le nom du Compte (ou login) et le mot de passe permettent à l’Utilisateur-employeur d’accéder à SWOP RECRUITER sur le site Web. L’adresse e-mail permet à HOI de communiquer avec l’Utilisateur-employeur pour gérer et contrôler son Compte et d’envoyer des informations relatives au RECRUTEUR SWOP.
Le Compte doit au moins respecter les règles suivantes:
– Les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. On doit fournir une adresse e-mail personnelle valide.
– L’Utilisateur-employeur consente à ne pas utiliser de serveurs intermédiaires, ni pour l’enregistrement du Compte, ni pour la connexion au Compte.
– La création automatique d’un compte et / ou la création d’un compte sous une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.
Après l’enregistrement, l’Utilisateur-employeur peut créer plusieurs utilisateurs dans le même Compte en indiquant le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le titre de la fonction de l’utilisateur concerné.
Si des données changent, telles que le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail de l’Utilisateur-employeur, l’Utilisateur-employeur doit les ajuster dans son compte dès que possible.
Article 7 – Durée, disponibilité et enregistrement de l’utilisation du site Web.
Dès que l’Utilisateur-employeur s’est enregistré sur le site Web, il peut utiliser l’outil SWOP RECRUITER. Au moment où l’Utilisateur-employeur ne souhaite plus utiliser le site Web et préfère effectivement se désinscrire, il peut le faire en contactant les coordonnées indiquées à l’article 1.
L’Utilisateur-employeur peut créer lui-même des comptes utilisateurs supplémentaires (pour les collaborateurs internes) sur son profil sur le site Web. L’Utilisateur-employeur peut supprimer les comptes utilisateurs à tout moment.
En cas de désinscription de l’Utilisateur-employeur, à la fois le Compte et tout compte d’utilisateur seront résiliés.
HOI peut, sans communication préalable, désactiver l’accès au site Web ou restreindre son utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’entretien ou les modifications et améliorations à apporter au site Web ou pour toute autre raison, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation de l’Utilisateur-employeur à l’égard de HOI
Article 8 – Responsabilité.
HOI ne s’engage qu’à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en ce qui concerne la recherche effective d’un candidat à une vacance ouverte.
Les informations présentes sur le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’Utilisateur-employeur.
HOI met tout en œuvre pour que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. HOI prend les mesures nécessaires pour sécuriser contre la perte, le vol et l’accès non autorisé les données de l’Utilisateur-employeur saisies sur le site Web, aussi bien que raisonnablement possible.
Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition.
Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site Web ne sont pas disponibles, HOI fera tout son possible pour y remédier dans les plus brefs délais.
Cependant, HOI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur le site Web ou des dommages directs ou indirects résultant d’inexactitudes dans les informations fournies.
Si vous constatez des inexactitudes et / ou une utilisation illicite des informations mises à disposition via le site Web, vous pouvez contacter l’administrateur du site Web via les coordonnées mentionnées à l’article 1.
Le contenu du site Web (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. HOI ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès à ou l’utilisation du site Web.
En aucun cas, HOI ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de manière spécifique ou de toute autre manière, des dommages résultant de l’utilisation de ce site Web ou d’un autre site, dus notamment aux liens ou hyperliens, y compris sans limitation, de perte, interruption de travail, dommage aux programmes ou d’autres données sur le système informatique, aux équipements, logiciels ou autre de l’Utilisateur-employeur.
Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le fait de placer des liens vers ces sites Web ou ces pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. HOI déclare expressément n’avoir aucun contrôle sur le contenu ou sur d’ autres caractéristiques de ces liens / sites Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.
L’Utilisateur-employeur reconnaît et accepte que le site Web ne peut jamais être parfait ou à 100% exempt d’imperfections et que toutes les imperfections ne seront/ne pourront être réparées, bien que HOI mettra tout en œuvre pour le faire.
Article 9 – Évaluations des soft skills
L ‘application SWOP Job Board propose des tests à l’Utilisateur-candidat. Cela concerne le ‘Test de culture d’entreprise (Qu’est-ce que je veux) et le ‘Test de personnalité (Qui suis-je)’. Le premier test examine ce que le l’Utilisateur-candidat juge important sur le lieu de travail, tandis que l’autre test tente de découvrir qui est le l’Utilisateur-candidat en tant que personne.
La consultation de ces tests peut aider l’Utilisateur-employeur dans la recherche de l’Utilisateur-candidat approprié.
L’Utilisateur-candidat est libre de remplir ces tests ou non dans l’application SWOP Job board. Seulement si l’Utilisateur-candidat a rempli les tests, l’Utilisateur-employeur pourra prendre connaissance gratuitement du test ‘Qui suis-je’ et prendre connaissance du test ‘Ce que je veux’ seulement contre paiement. Ces tests ne sont mis à la disposition de l’Utilisateur-employeur que si l’Utilisateur-candidat a postulé à une Vacance de l’Utilisateur-employeur.
Article 10 – Rédacteur de CV
Dans l’application SWOP Job board, un outil est proposé qui compile un Curriculum Vitae de l’Utilisateur-candidat sur base des informations qu’il fournit à l’application.
L’Utilisateur-candidat est libre d’opter pour cet outil. Dans le cas où l’Utilisateur-candidat a postulé à une vacance de l’Utilisateur-employeur, ce dernier peut consulter ce CV seulement si l’Utilisateur-candidat a fait usage de l’outil.
Article 11 – Sélection préliminaire.
L’Utilisateur-employeur peut donner la mission à HOI d’effectuer une sélection initiale des candidats potentiels pour une Vacance contre paiement sur base de certains paramètres. L’Utilisateur-employeur peut également donner la mission à HOI de procéder à un dépistage similaire contre paiement sur les Utilisateurs-candidats qui ont déjà postulé pour une Vacance de l’Utilisateur-employeur.
Article 12 – Politique de vie privée.
12.1 Généralités
12.1.a
La Politique de vie privée fait partie des présentes Conditions générales.
Comme indiqué dans les conditions générales, le site Web a été développé et est en outre soutenu et entretenu par HOI. HOI, une société appartenant au groupe House of HR, est le propriétaire de SWOP RECRUITER. ACCENT, également une société appartenant au groupe House of HR, utilise ce site web en y proposant ses vacances.
En utilisant le site Web et / ou en fournissant des données personnelles à ACCENT, l’Utilisateur-employeur accepte de manière inconditionnelle et irrévocable les dispositions de la présente Politique de vie privée. Cette Politique de vie privée peut toujours être consultée sur le site Web. Lisez attentivement cette Politique de vie privée, car elle contient les droits et obligations de l’Utilisateur-employeur à l’égard d’ACCENT.
Le traitement des données personnelles se fait sous la responsabilité d’ACCENT (voir coordonnées à l’article 12.1.b).
ACCENT s’efforce de se conformer à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de Droit économique concernant le ‘droit de l’économie électronique’ (le cas échéant).
12.1.b
Le traitement est effectué sous la responsabilité de:
e-mail : info@accentjobs.be;
e-mail : info@accentjobs.be;
e-mail : hello@ctrl-f.be;
12.2 Données personnelles communiquées
Lors de l’enregistrement sur le site Web en tant qu’Utilisateur-employeur, les données personnelles suivantes sont demandées:
o Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, titre de la fonction
Si l’Utilisateur-employeur souhaite créer des comptes utilisateurs, les données personnelles suivantes sont demandées à chaque utilisateur:
o Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, titre de la fonction
12.3 Durée du traitement
Les données personnelles sont conservées et traitées par ACCENT pendant une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement telles que et en fonction de la relation contractuelle entre ACCENT et l’Utilisateur-employeur, notamment pendant la durée de la prestation de services demandée et conformément à la loi applicable.
12.4 Finalité du traitement
ACCENT n’utilisera ces données personnelles que pour fournir les informations et / ou services demandés et pour améliorer la prestation de service, avec comme base juridique l’exécution du contrat que vous avez demandé, en particulier l’utilisation de SWOP RECRUITER sur le site Web.
ACCENT ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l’exception de:
ACCENT fera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur-employeur à l’avance du fait qu’ACCENT divulgue les données audit tiers, mais l’Utilisateur-employeur reconnaît que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.
ACCENT ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas les données personnelles de l’Utilisateur-employeur commercialement disponibles à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Dans de rares cas, il se peut qu’ACCENT doive divulguer les données personnelles de l’Utilisateur-employeur conformément à une ordonnance du tribunal ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. ACCENT fera des efforts raisonnables pour informer l’Utilisateur-employeur à cet égard à l’avance, à moins que cela ne fasse l’objet de restrictions légales.
12.5 Droits de l’Utilisateur-employeur
L’Utilisateur-employeur dispose de certains droits qu’il peut exercer concernant ses données personnelles. Certains de ces droits ont une portée spécifique, des conditions spécifiques ou des exceptions. Ces droits sont tous expliqués plus en détail aux articles 36 à 49 de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO d’Accent, Mme Charlotte Devloo, au 051 460 562 ou par e-mail à charlotte.devloo@accentjobs.be.
L’Utilisateur-employeur a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0) 22744800 ou Fax +32 (0) 22744835, contact@adp-gba.be, https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact. Ceci est sans préjudice d’une disposition devant un tribunal civil. Si l’Utilisateur-employeur subit un dommage du fait du traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur-employeur peut déposer une demande d’indemnisation.
12.6 Sécurité et confidentialité
ACCENT a développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas, ACCENT ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données personnelles. ACCENT s’est assuré que lorsqu’ils font appel à des tiers pour le traitement des données personnelles, ces tiers seront liés par les mêmes règles.
L’Utilisateur-employeur doit à tout moment se conformer aux règles de sécurité, y compris en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code. L’Utilisateur-employeur est donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site Web de l’ordinateur, de l’adresse IP et de vos données d’identification de l’Utilisateur-employeur, ainsi que pour sa confidentialité.
12.7 Accès par des tiers
Afin de pouvoir traiter les données personnelles de l’Utilisateur-employeur, ACCENT accorde l’accès aux données personnelles aux employés. ACCENT garantit un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont similaires à la présente politique de confidentialité.
12.8 Droit applicable et tribunal compétent.
Ceci est inclus dans l’article 13.
Article 13 – Droit applicable et tribunal compétent.
Les dispositions des Conditions générales et de la Politique de confidentialité sont régies par le Droit belge. En cas de contestation et/ou de défaut de paiement, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, division de Courtrai sont compétents.
Article 14 – Autres dispositions.
La version néerlandaise des Conditions Générales prévaut.
Si une disposition des Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une autre disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention initiale des parties, comme le permet la loi applicable.
APPLICABLES À L’APPLICATION SWOP
Article 1 – Données de contact.
House of Invest SA
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail : hello@swop.com
Tél. : 051 46 05 00
Article 2 – Définitions.
Les termes indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :
Article 3 – Application.
Décrocher un job via cette Appli est un jeu d’enfant. Des offres d’emploi pertinentes sont présentées gratuit à l’Utilisateur sur base des données et préférences qu’il indique lui-même.
Toutes les offres d’emploi diffusées par ACCENT, sont également transmises dans l’Appli.
En outre, l’Appli fournit des offres d’emploi diffusées par des tiers employeurs. En swoppant à droite, l’Utilisateur peut postuler pour l’Offre d’emploi concernée, en swoppant à gauche il indique vouloir l’ignorer, dans ce cas la suivante offre d’emploi pertinente lui sera présentée.
Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui est lui est proposée par ACCENT, il sera contacté pour un entretien par un collaborateur d’ACCENT dans les 48 heures.
Si l’Utilisateur swoppe à droite et postule pour une Offre d’emploi qui lui est proposée par un tiers employeur, l’Utilisateur sera:
L’employeur tiers qui s’est enregistré sur le portail B2B de SWOP (SWOP RECRUITER), sera immédiatement informé de la candidature de l’Utilisateur pour “son” poste vacant, car le profil de l’utilisateur-candidat apparaîtra sur le portail de l’employeur tiers. Encore une fois, il s’agit d’un outil gratuit offert par HOI pour mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible.
En s’inscrivant comme Utilisateur et/ou en utilisant l’Appli, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales ne peuvent contenir de suppressions et priment sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur l’Appli. Toute dérogation aux Conditions générales doit être convenue par écrit.
Article 4 – Objet.
L’Appli développée par HOI facilite la recherche d’un emploi convenant.
Tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Appli devra communiquer certaines données personnelles lors de l’inscription/l’utilisation de l’Appli, afin que l’Appli puisse atteindre son but, et ce en raison de l’intérêt légitime de HOI dans le cadre de l’exécution de ses activités.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation.
Tout droit de propriété intellectuelle ressortant de l’Appli (ainsi que des éventuelles adaptations et/ou extensions) reposent et reposeront auprès de HOI. L’Appli est la propriété de HOI.
Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes sur l’Appli sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation écrite explicite et préalable de HOI.
L’Utilisateur reconnaît ce fait.
HOI attribue un droit non-exclusif à l’Utilisateur pour utiliser l’Appli conformément aux Conditions générales.
Dans le cas où l’Utilisateur viole les présentes Conditions générales et/ou utilise l’Appli de façon erronée et/ou en abuse, HOI se réserve le droit de refuser immédiatement l’accès ainsi que l’utilisation de l’Appli à l’Utilisateur et/ou de le bloquer et/ou de l’éliminer, sans qu’un avertissement préalable ne soit requis.
Selon sa propre compréhension, HOI a le droit d’adapter l’Appli. HOI informera à temps l’Utilisateur au sujet du traitement des mises à jour et/ou mises à niveau pour autant qu’elles soient importantes pour l’utilisation de l’Appli. Ceci se fait toujours selon l’estimation de HOI.
Article 6 – Disponibilité et enregistrement d’utilisation de l’Appli.
Sans communication préalable, HOI peut désactiver l’accès à l’Appli ou limiter son utilisation, pour autant que ce soit nécessaire à l’entretien ou aux opérations d’adaptation ou d’amélioration de l’Appli ou pour quelque autre raison, sans donner lieu à un quelconque droit de compensation à l’Utilisateur envers HOI.
Le comportement de l’Utilisateur de l’App est enregistré. Le but de l’enregistrement du comportement de l’Utilisateur consiste à optimiser la fonctionnalité de l’ App et à apporter des améliorations où cela s’impose.
Article 7 – Responsabilité.
HOI s’engage uniquement à un engagement de moyens et ne garantit aucun résultat quant à l’obtention effective d’un emploi.
Les informations sur l’Appli sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et par conséquent, elles ne peuvent être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’Utilisateur.
HOI livre de nombreux efforts afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. HOI fait le nécessaire afin de sécuriser aussi raisonnablement que possible les données que l’Utilisateur a introduites dans l’Appli contre la perte, le vol et l’accès non-autorisé.
Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations mises à disposition.
Si les informations fournies devaient contenir des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles via l’Appli, HOI s’efforcera au maximum pour les rectifier au plus vite.
HOI n’est toutefois pas responsable du dommage direct ou indirect pouvant provenir de l’utilisation des informations sur l’Appli ou du dommage direct ou indirect en raison d’inexactitudes dans les informations mises à disposition.
Si vous constatez des inexactitudes et/ou une utilisation illégitime dans les informations mises à disposition sur l’Appli, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’Appli à l’aide du formulaire de contact mentionné dans l’article 1.
Le contenu de l’Appli (y compris des liens éventuels) est à tout instant susceptible d’adaptation, modification ou complétion sans annonce ou communication. HOI n’offre pas de garantie concernant le fonctionnement adéquat de l’Appli et n’est aucunement responsable d’un fonctionnement inadéquat ou de l’(in)disponibilité temporaire de l’Appli ou quelque forme de dommage, direct ou indirect, provenant de l’accès à l’Appli ou de l’utilisation de l’Appli.
HOI n’est aucunement responsable envers qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre concernant le dommage imputable à l’utilisation de cette Appli ou d’une autre, en particulier suite à des liens ou hyperliens, y compris mais sans limitation, toute perte, interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données au niveau du système informatique, dispositifs, programmes ou autres de l’Utilisateur.
L’Appli peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y référer indirectement. L’intégration de liens vers ces sites web ou pages n’implique aucunement une approbation implicite de son contenu. HOI déclara explicitement ne pas relever de la compétence au sujet du contenu ou autres caractéristiques de ces liens/sites web et n’est aucunement responsable de son contenu ou ses caractéristiques, ni de quelque autre forme de dommage en raison de leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Appli ne peut être parfaite ou à 100% complète et que toute insuffisance ne sera (pourra) être remédiée, bien que HOI mettra tout en œuvre à cet effet.
Article 8 – Networker.
Le Networker partage une Offre d’emploi d’ACCENT avec un Candidat proposé par le biais d’un lien. Grâce au lien, il est possible au Candidat proposé de solliciter pour une Offre d’emploi d’ACCENT.
Le Networker reçoit une Rémunération pour chaque Candidat proposé par lui et employé par ACCENT aux conditions cumulatives que :
la rémunération du Networker correspond au montant mentionné dans l’ App à côté de l’Offre d’emploi concernée. La rémunération du Networker est attribuée seulement aux offres d’emploi d’ACCENT, non pas à celles proposées par le biais d’un employeur tiers. Si plusieurs Candidats proposés sont employés par ACCENT ou engagés via l’intermédiaire d’ACCENT par un client d’ACCENT, le Networker a droit à un multiple de la rémunération.
Le Networker est payé sur base des données qu’il/elle a introduites dans l’App (voir aussi l’article 12 de la Politique de la vie privée). Ni HOI ni ACCENT ne peuvent sous aucun prétexte être tenus responsables pour de possibles paiements erronés, si ces derniers étaient dus à la communication incorrecte des données personnelles de la part du Networker.
Article 9 Les tests ‘Soft Skills’.
Dans l’ App, on offre des tests à l’Utilisateur, réalisés en collaboration avec l’université de Gand. Il s’agit du ‘ Company Culture Test’ (Qu’est-ce que je veux)’ et du ‘Personality Test (Qui suis-je)’. Ces tests aident à la fois l’Utilisateur et ACCENT dans la recherche et la découverte de la bonne personne pour la bonne entreprise. Le premier test vérifie ce que l’Utilisateur considère important sur le lieu de travail, alors que le deuxième test essaie de déterminer qui est l’Utilisateur en tant que personne. À la fin des deux tests, l’Utilisateur obtient un spider et une description en pdf de ce qu’on peut déduire de son (ses) test(s).
Les deux tests peuvent être librement choisis par l’Utilisateur via un link spécifique dans l’App. En participant à ces tests l’Utilisateur sait qu’il partage ces données ( tant les données personnelles que les résultats des tests) à Accent (voir également l’article 12 Politique vie privée).
L’utilisateur est libre de choisir de participer ou non aux tests. Les tests sont proposés via un lien distinct dans l’application. En participant à ces tests, l’Utilisateur-candidat sait que ces informations (tant les données personnelles que les résultats des tests) sont partagées avec ACCENT. En outre, un employeur potentiel peut consulter les tests de Soft Skills de l’Utilisateur par le biais d’un portail d’employeurs offert par HOI, appelé SWOP RECRUITER, étant entendu que les tests ne seront mis à la disposition que des employeurs auxquels l’Utilisateur-candidat a postulé à un poste vacant chez cet employeur (voir également l’article 12 Police Vie Privée).
Outre son libre choix de participer aux tests, l’Utilisateur a également le libre choix de partager ces tests à des autres tiers.
Article 10 – CV Builder.
Un outil est proposé sur l’Appli et le Site Web qui établit un curriculum vitae de l’Utilisateur sur la base des informations que l’Utilisateur fournit à l’outil. Les informations que l’Utilisateur doit fournir concernent, entre autres, sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (dont celle de sa plus belle réalisation). Le CV Builder met un CV à la disposition de l’Utilisateur sur la base de ces informations au format PDF.
L’outil peut être librement sélectionné par l’Utilisateur par un lien distinct disponible sur le Site Web ou l’Appli. En utilisant l’outil, l’Utilisateur sait que son CV est également utilisé par ACCENT dans sa recherche du travail parfait pour l’Utilisateur. De plus, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur par le biais d’un portail d’employeurs offert par HOI, appelé SWOP RECRUITER,, étant entendu que le CV n’est mis à la disposition des employeurs que si l’Utilisateur a postulé à un poste vacant chez cet employeur (voir également l’article 12 Police Vie Privée).
L’Utilisateur est libre de partager le CV proposé avec des autres tiers.
Article 11 – Droit applicable et tribunal compétent.
Le contrat entre les parties est géré par le droit belge. En cas de contestation et/ou de non-paiement, uniquement les tribunaux de la province de la Flandre Occidentale, division Courtrai, sont compétents.
Article 12 – Police Vie Privée.
La Police Vie Privée fait partie des présentes Conditions générales.
En utilisant l’Appli et/ou les tests offerts et/ou en fournissant des données personnelles à et/ou en fournissant des données personnelles à ACCENT, l’Utilisateur accepte inconditionnellement et irrévocablement les dispositions de la présente Police Vie Privée.
Elles peuvent être consultées dans l’Appli. Nous vous prions de lire attentivement la présente Police, étant donné qu’elle contient vos droits et obligations d’Utilisateur à l’égard d’ACCENT.
Article 13 – Autres dispositions.
La version néerlandaise des Conditions Générales prévaut.
Si une disposition des Conditions Générales est invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition invalide ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une autre disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention initiale des parties, comme le permet la loi applicable.
APPLICABLES À L’APPLICATION SWOP
Etant donné que la présente politique contient vos droits et obligations à l’égard d’Accent Jobs for People SA, Accent Construct SA et CTRL-F SA (ci-après dénommé Accent), nous vous prions de bien vouloir la lire attentivement.
La présente Politique de protection de la vie privée & Cookies est soumise à une adaptation et actualisation régulières, nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement.
1 – En général
1.1. La présente Politique de protection de la vie privée indique la façon selon laquelle vos données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de l’Appli. Le traitement est effectué sous la responsabilité :
– Accent Jobs for People SA, avec siège social à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, Belgique et inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0455.069.956, e-mail : info@accentjobs.be;
– Accent Construct SA, avec siège social à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, Belgique et inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0887.120.626, info@accentjobs.be;
– CTRL-F SA, avec siège social à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, Belgique et inscrit auprès de la BCE sous le numéro 0696.846.020, hello@ctrl-f.be;
1.2. Accent vise à respecter la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement de données personnelles, à titre de la conversion, du complément et de l’exécution de l’Ordonnance européenne 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection de données personnelles, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code du Droit Économique concernant « le droit de l’économie électronique » (pour autant d’application).
1.3. Afin de pouvoir utiliser l’Appli et/ou fournir des données personnelles à Accent, vous devez au moins avoir atteint l’âge correct pour occuper un poste vacant. Vous confirmez explicitement avoir atteint l’âge correct et avoir au moins 13 ans. Accent ne peut être tenu responsable des conséquences pour les personnes n’ayant pas atteint l’âge correct mais qui ont prétendu le contraire. Lorsqu’elle découvre de tels abus Accent se réserve le droit d’éliminer les données personnelles de ces personnes et de leur interdire l’utilisation de l’Appli.
1.4. En utilisant l’Appli et/ou en fournissant des données personnelles à Accent, vous acceptez inconditionnellement et irrévocablement les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée & Cookies.
2 – Les données personnelles que vous nous communiquez
2.1. lors d’une visite de l’Appli et/ou le Site Web:
2.2. lors d’une inscription sur l’Appli comme Utilisateur/Candidat proposé:
2.3. lors d’une inscription sur l’Appli comme Networker:
2.4 lors d’une participation aux tests ‘soft skills’ dans l’App :
2.5 lors de l’utilisation de CV Builder:
N’oubliez pas d’informer Accent au sujet d’un changement de vos données personnelles, si ces informations sont pertinentes pour Accent. Vous pouvez communiquer ce changement par les données de contact, indiquées au point 11.
3 – Les données personnelles que nous recueillons indirectement
Données publiques :
Accent traite parfois des données publiques, p.ex. des données soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant qu’administrateur d’une société, ou des données que vous avez publiées vous-même, comme des informations sur votre site web, ou des données généralement connues dans votre région ou ont paru dans la presse, ou des données sur, p.ex., la Banque Carrefour des Entreprises et Graydon.
4 – Objectifs du traitement
4.1. Objectifs généraux :
Accent utilisera uniquement les données personnelles recueillies dans les buts suivants :
4.2. Transmission à des tiers :
Accent ne transmettra jamais vos données personnelles à des tiers, à l’exception de(s):
Lors de transmission à un tiers employeur, dont l’offre d’emploi est présentée sur l’Appli, vos données personnelles ne seront transmises qu’à cet employeur tiers pour lequel vous avez postulé via l’application ;
Accent tentera raisonnablement de vous informer au préalable du fait qu’Accent communique vos données à un tiers précité. Vous reconnaissez toutefois que ceci n’est techniquement ou commercialement pas réalisable dans toutes circonstances.
Accent ne vendra, louera, distribuera ou ne mettra autrement à disposition vos données personnelles à des tiers de façon commerciale, sauf dans les cas précisés ci-dessus ou dans le cas de votre autorisation préalable.
4.3. Exigences légales :
Dans des cas rares, il peut arriver qu’Accent soit dans l’obligation de communiquer vos données personnelles suite à une ordonnance du tribunal ou afin de respecter une autre législation ou réglementation impérative. Accent tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sauf si certaines informations sont soumises à des limitations légales.
5 – Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données personnelles pour la période nécessaire aux objectifs du traitement comme précisés dans l’article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre HOHR et vous :
Dans tous les cas, les données personnelles précitées sont conservées conformément aux prescriptions spécifiques légales, ainsi qu’aux délais de prescription nous obligeant à conserver vos données personnelles pour une plus longue durée, p.ex. afin de nous défendre contre une action en justice.
6 – Vos droits
6.1. Droit d’accès et de consultation :
Grâce à l’Appli, vous disposez de la possibilité de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles et de l’utilisation de vos données personnelles par HOHR.
6.2. Droit d’amélioration, d’élimination et de limitation :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à HOHR, à l’exception d’un certain nombre de données légales obligatoires lors d’une obtention d’emploi par le biais de HOHR. En outre, vous pouvez toujours améliorer, compléter ou effacer vos données personnelles (à l’exception de votre numéro de registre national et votre numéro de compte bancaire pour lesquels une intervention de la part de HOHR est requise).
Vous reconnaissez que dans le cas où vous ne complétez pas ou éliminez ultérieurement des données, certains services et produits ne seront plus livrables.
Vous êtes également en droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
6.3. Droit d’opposition :
Vous disposez également du droit d’opposition contre le traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer contre l’utilisation de données personnelles dans des buts de marketing direct. Dans tel cas, vous n’êtes pas dans l’obligation de communiquer une raison.
6.4. Droit de transmission libre de données personnelles :
Vous disposez du droit d’obtenir vos données personnelles, que nous traitons sous une forme structurée, courante et lisible sur machine et/ou de les céder à d’autres responsables.
6.5. Droit de rétractation de l’autorisation :
Pour autant que le traitement soit basé sur votre autorisation préalable, vous disposez du droit de rétracter cette autorisation.
6.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPD d’Accent, Mme Charlotte Devloo, au 051 460 562 ou par e-mail à charlotte.devloo@accentjobs.be.
6.7. Décisions automatisées et profilage :
Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas de profilage et vous ne serez pas plus soumis à des décisions automatisées.
6.8. Droit de plainte :
Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une instance de surveillance. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection de données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32(0)22744800 ou télécopie +32(0)22744835, contact@adp-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.
Sans préjudice d’avoir recours à un tribunal civil.
Si vous deviez subir des dommages suite au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une demande d’indemnisation.
7 – Sécurité et confidentialité
7.1. Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées au niveau technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la fraude, la modification, l’accès non-autorisé ou la communication erronée à des tiers de données personnelles, ainsi que tout autre traitement non-autorisé de ces données.
7.2. En aucun cas, HOHR peut être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illégitime des données personnelles par une tierce personne. Dans les cas où HOHR fait appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, HOHR veille à ce que ces derniers soient tenus aux mêmes règles.
7.3. Vous devez à tout instant respecter les prescriptions de sécurité, entre autres en évitant tout accès non-autorisé à votre login et votre code. Vous êtes donc le seul responsable de l’utilisation effectuée depuis l’Appli de votre ordinateur, adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de sa confidentialité.
8 – Accès par des tiers
8.1. Afin de pouvoir traiter vos données personnelles, nous procurons l’accès à vos données personnelles à des employés.
8.2. Nous garantissons un niveau de protection comparable en rendant des obligations contractuelles opposables à ces employés, qui sont comparables à la présente Politique de protection de la vie privée.
9 – Cookies
9.1. Que sont des cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de HOHR et inséré sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations sauvegardées sur ces cookies peuvent uniquement être lues par nous et uniquement pendant la durée de la visite de l’Appli.
9.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Notre Appli utilise des cookies et des technologies comparables pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres utilisateurs de l’Appli. Ceci nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous utilisez l’Appli et nous permet d’optimiser notre Appli.
Suite à des récents changements de loi, toutes les applis visant certaines parties de l’Union européenne sont dans l’obligation de demander votre autorisation pour l’utilisation ou la sauvegarde de cookies et de technologies comparables sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique de Cookies vous procure des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur objectif.
9.3. L’Appli utilise uniquement les cookies suivants :
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Cookies strictement nécessaires |
Ces cookies sont essentiels pour que vous puissiez naviguer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux zones sécurisées du site. |
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Cookies fonctionnels |
Ces cookies contribuent à rendre un site web utilisable en permettant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l’accès à des zones sécurisées du site web. Sans ces cookies, le site web ne fonctionnera pas correctement. |
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Cookies de performance |
Ces cookies sont utilisés spécifiquement pour collecter des données sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, sur les pages d’un site web qui sont le plus souvent visitées et sur l’obtention de messages d’erreur sur les pages web. Ces cookies ne font que suivre les performances du site pendant que l’utilisateur interagit avec lui. |
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Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google qui permet de suivre et de rendre compte du trafic sur un site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les informations recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces diffusées par son propre réseau d’annonces.
Vous pouvez choisir de ne pas mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur “Google Analytics opt-out”. Ce module complémentaire empêche Google Analytics de partager avec lui les informations JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) relatives à l’activité des visiteurs.
Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web de Google consacrée à la confidentialité et aux conditions d’utilisation : https://policies.google.com/privacy?hl=nl.
9.4. Votre autorisation :
Vous avez le droit de refuser ou bloquer des cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation de cookies peut signifier que vous ne serez pas (plus) en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Appli.
Si vous avez plus de questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation de cookies sur l’Appli, n’hésitez pas à nous contacter, soit via le formulaire de contact repris ci-dessous, soit par courrier à Accent DPO – Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare, Belgique.
Pour plus d’info sur les cookies, veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org/ .
Pour plus d’info sur la publicité comportementale et la vie privée en ligne, veuillez consulter http://www.youronlinechoices.eu/ .
10 – Droit applicable et tribunal compétent
La présente Politique de protection de la vie privée & Cookies est gérée, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.
Les tribunaux de la province de la Flandre Occidentale, division Courtrai, sont exclusivement compétents à prendre connaissance de tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de protection de la vie privée & Cookies.
En cas de contradiction entre la version de la Politique de protection de la vie privée & Cookies anglaise, française et néerlandaise, la version néerlandaise aura un pouvoir prévalent.
11 – Nous contacter
Si en tant qu’entreprise ou particulier vous avez des questions sur la manière dont Accent traite vos données, n’hésitez pas à nous contacter par courrier à l’adresse Accent DPO , Beversesteenweg 576, 8800 Roeselare ou par e-mail à charlotte.devloo@accentjobs.be.
Étant donné que nous conservons ou traitons vos données personnelles, vous avez certains droits (voir article 6).
Si vous désirez utiliser ces droits, veuillez nous envoyer un courrier recommandé à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à charlotte.devloo@accentjobs.be. Afin de protéger votre vie privée, nous vous demandons d’y joindre une copie du recto de votre carte d’identité.
12 – Date de la dernière révision
Date de la dernière révision : 20 mai 2021.
La présente politique de confidentialité et de cookies peut être révisée ou mise à jour périodiquement. Pour vous tenir informé de la dernière révision de notre politique de confidentialité et de cookies, nous mettrons à jour la date de révision chaque fois qu’elle sera modifiée. La politique modifiée en matière de confidentialité et de cookies prendra effet à la date de la dernière révision. Les révisions et les mises à jour seront publiées sur le Site Web du SWOP. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
