POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
APPLICABLE AU PORTAIL WEB SWOP ET À L’APPLICATION SWOP
La présente politique en matière de confidentialité et de cookies (ci-après : la politique de confidentialité) définit les activités de traitement des données menées dans le cadre du portail web SWOP et de l’application SWOP par :
Les entités énumérées ci-dessus (chacune individuellement une société du groupe) font toutes partie du groupe House of HR, un groupe européen leader dans le domaine des services de ressources humaines, spécialisé dans l’ingénierie et la consultance, ainsi que dans les solutions de talents spécialisés (et qui comprend diverses sociétés actives dans le placement de personnel et les ressources humaines) (le Groupe House of HR). Toutes les sociétés du Groupe House of HR sont situées dans l’Espace économique européen.
De plus amples informations sur le Groupe House of HR et ses sociétés membres sont disponibles sur le site https://www.houseofhr.com/companies ou peuvent être demandées par e-mail à l’adresse info@houseofhr.com.
1 – Généralités
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez le portail web SWOP et l’application SWOP (voir également les « Conditions générales applicables au portail web SWOP et à l’application SWOP ») et les applications qui y sont proposées, à savoir « MyTests », « MyCV » et « MyProfile ».
Le traitement a lieu sous la responsabilité conjointe des sociétés du Groupe en tant que responsables conjoints du traitement conformément à l’article 26 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE(GDPR). Cela signifie que les sociétés du Groupe déterminent conjointement la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. À cette fin, les sociétés du Groupe ont conclu un accord sur le contrôle conjoint, qui définit les devoirs, les droits et les responsabilités spécifiques de chaque société du Groupe en ce qui concerne le traitement conjoint des données.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les activités de traitement de chaque société du Groupe, nous vous invitons à consulter leurs déclarations de confidentialité respectives à l’adresse suivante :
Les sociétés du Groupe sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Les sociétés du Groupe visent à se conformer au GDPR, à « la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, pour transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel », ainsi qu’aux « dispositions relatives au marketing direct du livre XII du code des droits économiques concernant le “droit de l’économie électronique” (dans la mesure où elles s’appliquent) ».
La présente politique de confidentialité énonce en outre vos droits relatifs à vos données personnelles, que vous pouvez faire valoir auprès de toute société du Groupe. Nonobstant ce qui précède, les sociétés du Groupe ont désigné Accent Group SA comme votre principal point de contact, y compris pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles (pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, voir l’article 7).
La présente politique de confidentialité s’adresse aux personnes concernées suivantes : les parties intéressées, les visiteurs du site web, les clients et leurs employés, les fournisseurs et leurs employés, les entreprises et leurs employés et les candidats.
2 – Date de la dernière révision
Date de la dernière révision : 15 juin 2023.
La présente politique de confidentialité peut être régulièrement révisée ou mise à jour. Afin de vous tenir informé des dernières modifications apportées à notre politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date de révision chaque fois qu’elle sera modifiée. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de la dernière révision. Les révisions et les mises à jour seront publiées sur le site web. Nous vous recommandons de le consulter régulièrement. Les révisions sont toujours publiées sur le portail web/l’appli.
3 – Données personnelles que vous nous fournissez
– Données d’identification électronique :
Parexemple : l’adresse IP ;
– Via des cookies : voir les articles 10.3 et 10.4 ;
Vous n’êtes pas tenus de nous fournir vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible si vous refusez de fournir les informations indiquées comme obligatoires.
N’oubliez pas de nous informer d’une modification de vos données personnelles si cette information est pertinente pour nous. Vous pouvez signaler ce changement en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 14.
4 – Données personnelles que nous collectons indirectement
Nous traitons parfois des données publiques, par exemple des données soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant que dirigeant d’une entreprise, ou des données que vous avez vous-même rendues publiques, comme des informations sur votre site web ou sur votre page LinkedIn, ou des données qui sont bien connues dans votre région ou qui ont été publiées dans la presse. Nous recueillons également des informations provenant d’autres sources publiques (par exemple, les bases de données de candidats, les médias sociaux, etc.).
5 – Finalités du traitement
5.1. Objectifs généraux :
Nous n’utiliserons les données personnelles collectées qu’aux fins suivantes :
La relation contractuelle constitue notre base juridique, sauf lorsque nous utilisons vos données personnelles à des fins statistiques ou pour améliorer nos services. Dans ces deux derniers cas, notre base juridique est l’intérêt légitime (la liberté d’entreprendre).
La relation contractuelle constitue la base juridique, sauf lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales, auquel cas le fondement juridique est l’obligation légale.
La relation contractuelle constitue la base juridique, sauf lorsque nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales, auquel cas le fondement juridique est l’obligation légale.
La relation contractuelle constitue notre base juridique, sauf lorsque nous utilisons vos données personnelles pour améliorer nos services. Dans ces deux derniers cas, notre base juridique est l’intérêt légitime (la liberté d’entreprendre).
La relation contractuelle constitue notre base juridique.
5.2. Marketing direct :
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour le marketing direct (y compris les campagnes de promotions et de marketing dans le cadre du service). Le marketing direct lié à nos services peut être envoyé aux clients existants des sociétés du Groupe et de leurs affiliés, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer le bon fonctionnement et la croissance de notre entreprise (liberté d’entreprendre et marketing direct).
5.3 Transfert à des tiers :
5.3.1
Les données personnelles traitées conformément à la présente politique de confidentialité sont partagées entre les sociétés du Groupe et peuvent également être partagées avec d’autres sociétés membres du Groupe House of HR, ce qui peut varier de temps à autre. Toutes les sociétés membres du Groupe House of HR sont situées dans l’Espace économique européen. De plus amples informations sur le Groupe House of HR et ses sociétés membres sont disponibles sur le site https://www.houseofhr.com/companies, ou peuvent être demandées par e-mail à l’adresse suivante : info@houseofhr.com.
Si nous partageons des données personnelles avec les autres sociétés membres du Groupe House of HR, ce sera dans le cadre d’une collaboration intra-groupe et/ou de services intra-groupe afin d’améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services de SWOP et de l’entreprise membre concernée (par exemple, les services TIC, la comptabilité, l’analyse et les statistiques, la gestion des débiteurs, le marketing direct (éventuel), etc.).
5.3.2
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers chargés de l’assistance technique et opérationnelle et à des prestataires de services tiers (tels que, mais sans s’y limiter, des avocats, des auditeurs, etc.) en général, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les services professionnels et/ou contribue à la structure de gouvernance de l’entreprise et/ou si ceux-ci sont obligés de le faire sur la base d’une disposition légale ou d’une décision judiciaire.
Nous pouvons également fournir des données personnelles à un employeur tiers dont le poste vacant est proposé par l’intermédiaire de l’appli, étant entendu que l’utilisateur doit d’abord avoir postulé à ce poste vacant de l’employeur tiers.
5.4 Transfert vers des pays tiers :
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen afin de traiter les données conformément à la présente politique de confidentialité. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles, y compris à mettre en œuvre des clauses contractuelles offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données pour les données devant être transférées au niveau international. Dans la pratique, cela se fera généralement par le biais de clauses contractuelles standard conclues avec le destinataire. De plus amples informations sur les clauses contractuelles types sont disponibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_nl.
6 – Durée du traitement
Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins comme suit :
Si la période nécessaire pour atteindre les objectifs visés à l’article 5 de la présente politique de confidentialité est sur le point d’expirer, nous pouvons toujours vous demander l’autorisation de conserver les données plus longtemps.
7 – Vos droits
Vous avez des droits concernant vos données personnelles. Certains de ces droits ont un champ d’application spécifique, et font référence à des conditions particulières ou des exceptions.
7.1. Droit d’accès :
Vous avez le droit – à tout moment et gratuitement – de prendre connaissance des données personnelles que nous traitons à votre sujet, ainsi que le droit de demander des informations sur la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données traitées.
7.2. Droit de rectification, droit de compléter et droit à la limitation :
Vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou supprimer tout ou partie de vos données personnelles si ces données sont incorrectes.
Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans des circonstances spécifiques.
7.3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Ce droit vous permet de faire supprimer définitivement les données personnelles que nous traitons. Ce droit ne peut être exercé que dans des conditions spécifiques.
7.4 Droit d’opposition :
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vous ne devez pas donner de raisons.
7.5. Droit à la portabilité des données :
Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables du traitement.
7.6. Droit de retirer son consentement :
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement.
7.7. Exercice des droits :
Vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chaque société du Groupe participant au contrôle conjoint. Toutefois, afin de faciliter l’exercice de vos droits, les sociétés du groupe ont désigné Accent Group SA comme représentant conjoint du contrôleur pour gérer et coordonner toute demande à cet égard. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données d’Accent Group SA à l’adresse e-mail suivante : joke.vancoppernolle@accentjobs.be. Le DPD d’Accent Group SA est le DPD chef de file pour cette activité de traitement conjoint et assurera la liaison, le cas échéant, avec les DPD des autres sociétés du Groupe.
Veuillez noter que nous ne sommes pas toujours obligés de donner suite à votre demande d’exercice de vos droits – vos droits ne s’appliquent que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi.
Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des preuves supplémentaires.
7.8. Droit d’introduire une réclamation :
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Avant d’introduire une réclamation, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver une solution rapide à votre problème en envoyant un e-mail à joke.vancoppernolle@accentjobs.be.
8 – Sécurité et confidentialité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Vous devez toujours respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation qui est faite du site web à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.
Afin de pouvoir traiter vos données personnelles, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés et agents. Nous garantissons un niveau de protection identique en établissant des obligations contractuelles qui sont opposables à ces employés et agents. Cela signifie que nos employés et agents sont tenus à la confidentialité et que seules ont accès à vos données à caractère personnel les personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
9 – Lien vers d’autres sites web et/ou médias sociaux
Le portail web/l’appli peut contenir des références à d’autres sites web et applications. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par le biais de ces autres canaux.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vérifier la politique de confidentialité et les conditions de ces sites web et applications.
10 – Cookies
10.1 Que sont les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur d’Accent et installé sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de la consultation de l’appli.
10.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Notre application utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de l’appli, ce qui nous aide à vous fournir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous utilisez l’appli et nous permet également de l’optimiser.
À la suite de récents changements législatifs, toutes les applis ciblant certaines parties de l’Union européenne doivent vous demander la permission d’utiliser ou de stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous communique des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et sur leur finalité.
10.3 Le portail web n’utilise que les cookies suivants :
Cookies | Spécifications | |
Cookies fonctionnels | Ces cookies contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès aux zones sécurisées du site web. Sans ces cookies, le site web ne fonctionnerait pas correctement. | |
1. | Nom | OptanonConsentement |
Fonction | auth0.com/docs – Défini par la solution de consentement aux cookies de OneTrust. Les cookies sont utilisés pour stocker les informations relatives au consentement de l’utilisateur sur la base duquel les cookies seront installés sur le navigateur. | |
Type | Session | |
Période de conservation | 24 heures | |
10.4 Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse du web fourni par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur un site web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les informations collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez choisir de ne pas mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur « désactivation de Google Analytics ». Le module complémentaire empêche Google Analytics de partager des informations JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) avec Google Analytics sur l’activité des visiteurs.
Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter la page web de Google consacrée à la confidentialité et aux conditions d’utilisation : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
10.6 Votre consentement :
Vous pouvez refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web.
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par courrier.
Vous pouvez également trouver plus d’informations sur les cookies à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org/. Pour plus d’informations sur la publicité comportementale en ligne et la protection de la vie privée en ligne, consultez le site : http://www.youronlinechoices.eu/
11 – Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique de confidentialité et de cookies est contrôlée, expliquée et mise en œuvre conformément à la loi belge qui s’applique exclusivement.
12 – Nous contacter
Vous pouvez également nous contacter à tout moment :
SWOP (House of HR)
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
Belgique
E-mail : hello@swop.com
Tél. : 051 46 05 00
CONDITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES AU PORTAIL WEB SWOP ET À L’APPLICATION SWOP
Article 1 – Coordonnées
House of Invest NV
Beversesteenweg 576
8800 Roulers
TVA BE0552.778.551
E-mail : hello@swop.com
Tél. : 051 46 05 00
Article 2 – Définitions
Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-après mentionnés qui commencent par une lettre majuscule, ont la signification suivante :
Article 3 – Applicabilité
3.1 Applicabilité du Portail Web
Le Portail Web facilite l’enregistrement de l’Utilisateur aux diverses applications proposées par HOI et/ou par une autre entité du groupe House of HR. Une fois qu’un Utilisateur a créé un compte sur le Portail Web, et grâce aux mêmes Données d’enregistrement, il pourra se connecter à plusieurs autres applications proposées au sein du groupe House of HR.
3.2 Applicabilité de l’App
Trouver un emploi devient un jeu d’enfant via l’App. En fonction des Données de profil fournies par l’Utilisateur, des Postes vacants correspondants lui sont proposés gratuitement.
En « balayant » vers la droite, l’Utilisateur peut postuler le Poste vacant en question, en « balayant » vers la gauche, il peut ignorer le Poste vacant et un nouveau Poste vacant correspondant lui sera alors proposé.
Lorsque l’Utilisateur « balaie » vers la droite et postule un Poste vacant proposé par le biais d’une Powerhouse, il sera contacté dans les 48 heures par un employé du groupe House of HR en vue d’un entretien. En postulant un Poste vacant proposé par l’intermédiaire d’une Powerhouse, l’Utilisateur consent à ce que ses Données de profil soient mises à la disposition de la Powerhouse concernée.
Si l’Utilisateur « balaie » vers la droite et postule un Poste vacant proposé par un employeur tiers, l’employeur tiers sera informé de la candidature par un collaborateur du groupe House of HR en communiquant à l’employeur tiers les nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’Utilisateur et l’Utilisateur :
L’employeur tiers qui s’est enregistré sur SWOP Recruiter sera, dès que l’Utilisateur aura postulé un Poste vacant qu’il a proposé, immédiatement informé de cette candidature par le fait que les Données de profil de l’Utilisateur apparaîtront sur le portail de l’employeur tiers. Il s’agit d’un outil gratuit fourni par HOI et destiné à mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible.
Un employeur tiers qui ne s’est pas enregistré sur SWOP Recruiter, mais dont le Poste vacant est annoncé via l’App, sera également informé de cette candidature une fois que l’Utilisateur aura postulé ce Poste vacant via les coordonnées de l’employeur tiers indiquées dans le Poste vacant. Il s’agit d’un service gratuit fourni par HOI et destiné à mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible. Les coordonnées de l’employeur tiers indiquées dans le Poste vacant ne seront utilisées que pour ce contact.
3.3 Applicabilité du Portail web et de l’App
En se connectant en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web/l’App, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.
Ces Conditions générales ne peuvent contenir de suppression et prévalent sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Portail Web/l’App. Toute dérogation aux Conditions générales doit être approuvée par écrit par HOI.
Article 4 – Objet
4.1 Objet du Portail Web
La connexion en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web permettra à l’Utilisateur d’économiser beaucoup de temps et d’efforts. En effet, en vous enregistrant une seule fois sur ce Portail Web, l’Utilisateur pourra utiliser les mêmes Données d’enregistrement pour se connecter à plusieurs autres applications proposées au sein du groupe House of HR.
Tout Utilisateur qui se connecte sur le Portail Web doit fournir au moins ses Données d’enregistrement afin que le Portail Web puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de l’exercice de ses activités.
Dans le cas où l’Utilisateur se connecterait avec les mêmes Données d’enregistrement sur une autre application proposée au sein du groupe House of HR, les Données d’enregistrement de l’Utilisateur seront automatiquement reconnues, après quoi il sera demandé à l’Utilisateur si ses Données de profil connues peuvent être partagées sur l’application sur laquelle il souhaite s’enregistrer. En outre, l’Utilisateur devra accepter les Conditions générales et la Politique de vie privée applicables à l’application sur laquelle l’Utilisateur souhaite s’inscrire.
Par ailleurs, le Portail Web offre, sans engagement, un certain nombre d’applications « propres » à l’Utilisateur, à savoir MyTests, MyCV et MyProfile. Ces applications sont expliquées plus en détail dans les articles ci-dessous.
Afin de pouvoir utiliser ces applications, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Portail Web.
4.2 Objectif de l’App
L’App développée par HOI facilite la recherche d’un job idéal.
Tout Utilisateur qui souhaite utiliser l’App pourra fournir certaines Données de profil lors de l’utilisation de l’App afin que l’App puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de ses activités.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Portail Web et à l’App (ainsi que toutes les adaptations et/ou extensions éventuelles) sont acquis et restent acquis à HOI. Le Portail Web et l’App sont la propriété de HOI.
Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes présents sur le Portail Web/l’App sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou exposés sans le consentement explicite, préalable et écrit de HOI, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.
HOI accorde un droit non exclusif à l’Utilisateur d’utiliser le Portail Web/l’App conformément aux Conditions générales.
Pour l’Utilisateur, ce droit d’utilisation commence au moment où l’Utilisateur s’enregistre sur le Portail Web/l’App.
Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales et/ou utilise de manière abusive le Portail Web/l’App, HOI se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur immédiatement l’accès et l’utilisation du Portail Web/l’App et/ou de bloquer l’Utilisateur et/ou de supprimer l’Utilisateur, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
HOI peut, à sa propre discrétion, effectuer des mises à jour au Portail Web/l’App. HOI informera l’Utilisateur en temps utile de l’exécution des mises à jour et/ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’utilisation du Portail Web/de l’App. Ceci est toujours à la discrétion de HOI.
Article 6 – Accessibilité et utilisation de l’enregistrement de l’App
HOI peut, sans préavis, désactiver l’accès au Portail Web/l’App ou limiter son utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire en vue de la maintenance ou des adaptations ou améliorations à apporter au Portail Web/l’App ou pour toute autre raison, sans que cela donne droit à l’Utilisateur à une quelconque indemnisation de la part de HOI.
Le comportement de l’Utilisateur sur l’App est enregistré. L’enregistrement du comportement de l’Utilisateur a pour but d’optimiser la fonctionnalité de l’App et si nécessaire, d’y apporter des améliorations.
Article 7 – Responsabilité
HOI s’engage uniquement à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en ce qui concerne la recherche effective d’un emploi par l’Utilisateur.
Les informations fournies sur le Portail Web/l’App sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques de l’Utilisateur et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’Utilisateur.
HOI met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. HOI prend les mesures nécessaires pour protéger les données que l’Utilisateur a saisies dans le Portail Web/l’App, aussi bien que raisonnablement possible, contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies.
Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le Portail Web/l’App, HOI consentira tous efforts raisonnables pour les rectifier dans les plus brefs délais.
Cependant, HOI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur le Portail Web/l’App ou des dommages directs ou indirects résultant d’inexactitudes dans les informations fournies.
Si vous deviez constater des inexactitudes et/ou une utilisation illégale des informations mises à disposition via le Portail Web/l’App, veuillez contacter l’administrateur du Portail Web/l’App. Cela peut être effectué via les coordonnées mentionnées à l’article 1er des Conditions générales.
Le contenu du Portail Web/de l’App (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. HOI ne garantit pas le bon fonctionnement du Portail Web/de l’App et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du Portail Web/de l’App ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du Portail Web/de l’App.
HOI ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, d’une manière particulière ou autre, envers quiconque, de tout dommage, y compris, mais non limité à, toute perte, toute interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres de l’Utilisateur, dû à l’utilisation du Portail Web/de l’App, causé par des liens ou des hyperliens.
Le portail Web/l’App peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. HOI déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces liens/sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Portail Web/l’App ne sont jamais parfaits ou 100 % exempts d’imperfections et que pas toutes les imperfections ne seront (pourront être) réparées, bien que HOI consentira tous efforts raisonnables à cet effet.
Article 8 – Le Networker
Le Networker partage un Poste vacant proposé par ACCENT à un Candidat proposé au moyen d’un lien. En utilisant ce lien, il est possible pour un Candidat proposé de postuler un Poste vacant proposé par le biais d’ACCENT.
Le Networker reçoit une Commission pour chaque candidat Proposé qu’il propose et qui est engagé par (le biais d’)ACCENT aux conditions cumulatives que :
Les rémunérations du Networker sont égales au montant indiqué dans l’App en rapport avec le Poste vacant concerné. Les rémunérations du Networker ne sont accordées que pour les Postes Vacants proposés par le biais d’Accent, et non pour les Postes Vacants proposés par l’intermédiaire d’autres Powerhouses ou un employeur tiers. Si plusieurs Candidats proposés sont employés par Accent ou sont recrutés par un client d’Accent via une intervention d’Accent, le Networker a une rémunération pour chacun de ces Candidats proposés.
Le Networker sera rétribué sur la base des données que le Networker a fournies dans l’App (voir également l’article 13 de la Politique de vie privée). HOI et Accent ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuels paiements erronés si ceux-ci peuvent être dus à des données personnelles incorrectes fournies par le Networker.
Article 9 – MyTests
Dans le Portail Web/l’App, des tests sont proposés, sans engagement, à l’Utilisateur. Il s’agit du « Company Culture Test (Qu’est-ce que je veux) » et du « Personality Test (Qui suis-je) ». Ces tests aident tant l’Utilisateur que le futur employeur à rechercher et à trouver la bonne personne pour la bonne entreprise. L’un des tests analyse ce que l’Utilisateur considère comme essentiel sur le lieu de travail, tandis que l’autre test tente de cerner la personnalité de l’Utilisateur. À l’issue des deux tests, l’Utilisateur reçoit une analyse au format PDF de ce qui ressort des résultats de son ou de ses tests.
L’Utilisateur peut choisir librement de décider de participer ou non aux tests. Les tests sont proposés via une application distincte dans le Portail Web/l’App. En participant à ces tests, l’Utilisateur donne son consentement pour que les résultats aux tests soient partagés avec HOI ainsi qu’avec d’autres entités du groupe House of HR dont il souhaite utiliser une application déterminée. En outre, un employeur potentiel peut consulter les résultats aux MyTests de l’Utilisateur via SWOP Recruiter, étant entendu que les résultats aux tests ne seront mis à la disposition des employeurs que pour lesquels l’Utilisateur a postulé un Poste vacant. L’Utilisateur est libre de partager ces tests avec d’autres tiers.
Article 10 – MyCV
Le Portail Web et l’App proposent une application qui dresse un Curriculum Vitae (CV) de l’Utilisateur sur base des informations que l’Utilisateur a fournies à l’application. Les informations que l’Utilisateur doit fournir comprennent sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (y compris la question relative à sa plus grande réussite à ce jour), etc. À partir de ces informations, MyCV propose à l’Utilisateur un CV en format PDF. Certains champs doivent obligatoirement être complétés par l’Utilisateur, d’autres sont facultatifs. Les champs obligatoires doivent être remplis afin que MyCV puisse poursuivre son objectif.
MyCV est mis à disposition via une application distincte dans le Portail Web/l’App. L’utilisation de MyCV en combinaison avec MyProfile améliore le rendement. Par l’utilisation même de MyCV, l’Utilisateur consent expressément à ce que les Données de profil saisies dans l’application MyProfile soient utilisées pour alimenter l’application MyCV. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter le « Personality Test » à son CV dans l’application MyCV.
L’Utilisateur est libre d’utiliser ou non MyCV. En utilisant MyCV, l’Utilisateur consent à ce que les données contenues dans MyCV soient partagées avec HOI et, si l’Utilisateur y consent, avec d’autres entités du groupe House of HR dont l’Utilisateur souhaite utiliser une application spécifique. L’Utilisateur est libre de partager, avec d’autres tiers, le CV proposé via MYCV.
En outre, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur via SWOP Recruiter, à la condition que le CV ne soit mis à la disposition qu’à des employeurs auprès desquels l’Utilisateur a postulé un Poste vacant.
Article 11 – MyProfile
Cette application est proposée sur le portail Web et est également entièrement facultative. En plus des Données d’enregistrement qu’il doit saisir pour créer un compte, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ses Données de profil dans cette application. Aucun des champs ne doit être obligatoirement rempli par l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur remplit un ou plusieurs des champs optionnels, il y aura également une interaction avec les autres applications. L’utilisation de MyProfile en combinaison avec MyCV a un impact renforçant. Les données saisies dans l’application MyCV alimentent l’application MyProfile.
En utilisant cette application, l’Utilisateur consent à ce que ces données soient partagées avec HOI et, si l’Utilisateur y consent, également avec d’autres entités du groupe House of HR dont l’Utilisateur souhaite utiliser une application spécifique.
Article 12 – Législation applicable et tribunal compétent
L’accord entre les parties est régi, interprété et exécuté conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable.
Article 13 – Politique de vie privée
La Politique de vie privée fait partie intégrante des présentes Conditions générales.
En créant un compte sur le Portail Web et/ou en s’inscrivant/en utilisant l’Application/MyTests/MyCV/MyProfile, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de vie privée. La Politique de vie privée peut à tout moment être consultée sur le Portail Web/l’App.
Article 14 – Autres dispositions
La version néerlandaise des Conditions générales prime d’éventuelles traductions.
Si une disposition des Conditions générales est non valable ou inapplicable, cela n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition non valable ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une disposition alternative valable et applicable qui correspondra le plus possible à l’intention initiale des parties, dans la mesure où la législation applicable le permet.
