Conditions Générales

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

APPLICABLE AU PORTAIL WEB SWOP ET À L’APPLICATION SWOP

Lisez attentivement cette Politique de vie privée, car elle contient vos droits à l’égard de House of Invest NV (ci-après : HOI).

La présente politique constitue une annexe aux « Conditions générales applicables au portail Web SWOP et à l’Application SWOP ».

1 – Généralités

La présente Politique de vie privée indique la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées lors de l’utilisation du portail Web SWOP et de l’Application SWOP (voir également « Conditions générales applicables au portail Web SWOP et à l’Application SWOP ») et des applications qui y sont proposées, à savoir « MyTests », « MyCV » et « MyProfile ». Le traitement est effectué sous la responsabilité de House of Invest NV, dont le siège est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Gand, division Courtrai) sous le numéro 0552.778.551 ;

HOI s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter « le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (communément appelée “règlement général sur la protection des données”) », « la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, transposant, complétant et mettant en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel », ainsi que « les dispositions antispam du livre XII du code du droit économique relatif au “droit de l’économie électronique” (le cas échéant) ».

2 – Date de la dernière révision

Date de la dernière révision : 17 octobre 2021.

La présente Politique de vie privée peut être régulièrement revue ou mise à jour. Afin de vous tenir informés des dernières modifications, nous adapterons la date de révision à chaque fois que la Politique de vie privée sera modifiée. La Politique de vie privée modifiée sera d’application à partir de la date de la dernière révision. Les révisions seront en permanence publiées sur le portail web/l’App.

3 – Données à caractère personnel que vous nous communiquez

• Lors d’une visite sur le portail web, l’Application et/ou le Site Web :
• Données d’identification électronique :
  • Par exemple : adresse IP ;
• Via les cookies : voir articles 10.3 et 10.4 ;

• Lors de l’enregistrement sur le portail web :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, mot de passe ;
• Coordonnées :
  • Par exemple : numéro de portable, adresse e-mail ;

• Lors de l’inscription sur l’Application en tant qu’Utilisateur/Candidat proposé :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, prénom ;
• Coordonnées :
  • Par exemple : numéro de portable, adresse e-mail ;

• Lors de l’inscription sur l’Application en tant que Networker :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, prénom, adresse ;
• Coordonnées :
  • Par exemple : adresse e-mail ;
• Numéro d’identification nationale :
  • Par exemple, le numéro de registre national ;
• Données financières :
  • Par exemple, le numéro de compte ;

• Lors de l’utilisation de l’application MyTests :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, prénom, sexe, langue ;
• Données de formation :
  • Par exemple : niveau d’études ;

• Lors de l’utilisation de l’application MyCV :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, permis de conduire, langue ;
• Coordonnées :
  • Par exemple : numéro de portable, adresse e-mail ;
• Informations sur les études et les formations :
  • Par exemple : données sur les établissements d’enseignement, les études, les diplômes, la langue, les certificats ;
• Données à caractère professionnel :
  • Par exemple : données sur le début et l’arrêt d’un emploi, la fonction, le salaire, les références et les expériences relatives aux employeurs actuels et antérieurs ;
• Informations sur les activités de loisirs et les centres d’intérêt :
  • Par exemple : passe-temps, sports, autres intérêts ;
• Enregistrement d’images :
  • Tels que par exemple : une photo ;

• Lors de l’utilisation de l’application MyProfile :
• Données d’identification :
  • Par exemple : nom, prénom, sexe, nationalité, adresse, date de naissance, lieu de naissance, permis de conduire ;
• Numéro d’identification nationale :
  • Par exemple, le numéro de registre national ;
• Informations sur les études et les formations :
  • Par exemple : données sur les établissements d’enseignement, les études, la date de début et de fin des études, les diplômes, la langue ;
• Données professionnelles :
  • Par exemple : données sur le début et l’arrêt d’un emploi, fonction, description de la fonction, références relatives à des employeurs actuels et antérieurs ;
• Enregistrement d’images :
  • Par exemple : une photo ;

Vous n’êtes pas tenu de transmettre vos données personnelles à HOI, mais vous comprendrez que la fourniture de certains services sera impossible si vous refusez le traitement.

N’oubliez pas d’informer HOI de toute modification de vos données personnelles si ces informations sont pertinentes pour HOI. Ces modifications peuvent être transmises via les coordonnées de HOI mentionnées au point 14.

4 – Données à caractère personnel que nous collectons indirectement

HOI traite parfois des données publiques, par exemple des données soumises à une obligation de publication, comme la publication de votre nomination en tant que dirigeant d’une entreprise, ou des données que vous avez vous-même rendues publiques, telles que des informations présentes sur votre site web ou sur votre page LinkedIn, ou des informations largement diffusées dans votre région ou parues dans la presse.

5 – Finalités du traitement

5.1. Finalités générales :

HOI utilisera les données à caractère personnel collectées exclusivement aux fins suivantes :

Lors d’une visite du portail web, de l’App et/ou du site web :

Données d’identification électronique :

– Pour la fourniture et l’amélioration du portail web, de l’App et/ou du site web ;

– Pour inclure les données à caractère personnel dans des statistiques anonymes qui ne permettent pas d’identifier des personnes ou des entreprises spécifiques ;

– Avec comme base légale, les intérêts légitimes de HOI d’améliorer continuellement ses services. Les intérêts de l’Utilisateur en matière de la vie privée primeront toujours sur les intérêts légitimes de HOI.

Lors de l’enregistrement sur le portail web et/ou de l’enregistrement sur l’App en tant qu’Utilisateur/Candidat proposé :

• Données d’identification et coordonnées :
  • Pour vous fournir les informations ou les services demandés (offres de Postes vacants et prises de contact après avoir sélectionné un Poste vacant) ;
  • Pour se conformer aux prescriptions légales ;
  • Offrir nos services de façon optimale ;
  • Avec comme base juridique, l’exécution d’un contrat ou votre consentement explicite préalable.

Lors de l’enregistrement sur l’App en tant que Networker :

• Données d’identification, coordonnées, numéro d’identification nationale et données financières :
  • Pour vous fournir les services sollicités ;
  • Pour se conformer aux prescriptions légales ;
  • Avec comme base légale, l’exécution d’un contrat ;

Lors de l’utilisation des applications MyCV, MyTests, MyProfile :

• Données d’identification – coordonnées – informations sur les études et formations – données professionnelles – données sur les activités de loisirs et les centres d’intérêt – enregistrement d’images :
  • Pour être en mesure de vous fournir les informations ou les services sollicités ;
  • Pour fournir nos services de façon optimale ;
  • Pour vous contacter si un poste correspondant devait se présenter prochainement ;
  • Pour pouvoir adapter nos applications et nos services aux besoins de l’Utilisateur et veiller à ce que les bons profils soient reliés entre eux. À cet effet, nous pouvons utiliser des techniques de profilage et de complément/enrichissement des données ;
  • Avec comme base légale, l’exécution d’un contrat ou votre consentement explicite préalable.

Lorsque vous postulez un Poste vacant proposé via l’App :

• Données d’identification – coordonnées – données sur les formations théoriques et pratiques – données professionnelles – données sur les loisirs et centres d’intérêt – enregistrements d’images :
  • Pour vous mettre en contact avec l’employeur potentiel dans les plus brefs délais ;
  • Pour vous contacter si un poste pertinent devait se présenter dans un futur proche ;
  • La base juridique est l’exécution d’un contrat.

5.2. Marketing direct :

Les données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct (notamment les promotions et les campagnes de marketing en rapport avec les services proposés). Le marketing direct lié aux services de HOI peut être adressé aux clients déjà inscrits chez HOI et ses filiales, sur la base de nos intérêts légitimes afin d’assurer le bon fonctionnement et la croissance de notre entreprise. En tout état de cause, ces intérêts légitimes ne doivent pas l’emporter et ne l’emporteront pas sur vos intérêts en matière de données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut révoquer, à tout moment, sans justification et sans frais, son consentement à l’utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct (voir articles 7 et 12 relatifs au retrait du consentement).

5.3 Transmission à des tiers :

5.3.1

HOI peut être amené à partager les données à caractère personnel qu’il traite avec d’autres entreprises du groupe House of HR (qui regroupe plusieurs entreprises actives dans le domaine du recrutement et des ressources humaines). Toutes les entreprises au sein du groupe House of HR sont situées dans l’Espace économique européen. Vous trouverez de plus amples informations sur le groupe House of HR et ses entreprises partenaires à l’adresse suivante : https://www.houseofhr.com/companies.

Lorsque HOI est amené à partager des données à caractère personnel avec d’autres entreprises du groupe House of HR, cela se fait dans le cadre d’une coopération interne et/ou de services au sein du groupe, afin d’améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services de HOI et de l’entreprise concernée du groupe House of HR (par exemple, services ICT, comptabilité, méthodes d’analyse et statistiques, gestion des débiteurs, marketing direct (éventuellement), etc.)

Dans certains cas, HOI peut agir en tant que responsable conjoint du traitement de vos données à caractère personnel avec d’autres entreprises du groupe House of HR. Cela signifie qu’ils déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ils sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Toutefois, HOI demeure votre principal point de contact, y compris pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits et les coordonnées du DPD de HOI, voir articles 7 et 12).

5.3.2

HOI peut également fournir les données à caractère personnel à des prestataires de services tiers assurant une assistance technique et opérationnelle ainsi qu’à des prestataires de services tiers (tels que, mais pas exclusivement, des avocats, des comptables, etc.) et d’une manière générale, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation de services professionnels et/ou pour contribuer à la gestion de gouvernance de l’entreprise et/ou lorsqu’ils sont tenus de le faire en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice.

HOI peut également communiquer les données personnelles à des employeurs tiers dont les Postes vacants sont proposés via l’App, à condition que l’Utilisateur ait postulé un Poste vacant de cet employeur tiers.

HOI ne vendra pas, ne louera pas, ne partagera pas ou ne mettra pas vos informations personnelles à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

5. 4 Transfert vers des pays tiers :

HOI peut transmettre vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen en vue de leur traitement conformément à la présente Politique de vie privée. Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, HOI garantit qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles, y compris la mise en œuvre de dispositions contractuelles assurant une protection suffisante des données transférées au niveau international.

5.5 Obligations légales :

Dans de rares cas, HOI peut être contraint à divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres dispositions légales ou règlements contraignants. HOI fera des efforts raisonnables pour vous en informer au préalable, sous réserve de restrictions légales.

6 – Durée du traitement

Les données personnelles seront stockées et traitées par nous pour une durée nécessaire en fonction des finalités du traitement tel que décrit à l’article 5 et de la relation contractuelle entre HOI et vous, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit légalement requise ou autorisée :

– Données d’identification électroniques, telles que l’adresse IP :

• Pour la durée de votre visite sur le portail web, le site web ou l’App.

• Données d’identification, coordonnées, numéro d’identification nationale, données financières, données sur les études et les formations, données professionnelles, données sur les activités de loisirs et les centres d’intérêt, enregistrement d’images :
  • Pour la durée de la fourniture des services sollicités ;

• Dans tous les cas, les données à caractère personnel susmentionnées seront stockées conformément aux dispositions légales spécifiques et aux délais de prescription qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel plus longtemps, par exemple pour nous défendre lors d’une action en justice.

Si le délai nécessaire pour accomplir les objectifs énoncés à l’article 5 de la présente Politique de vie privée risque d’expirer, HOI a toujours la possibilité de solliciter votre consentement pour conserver les données pendant une période plus longue. Dans ce cas, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse dpo@houseofhr.com ou vous avez le droit de revenir sur votre consentement en vertu de l’article 7.6 de la présente Politique de vie privée.

7 – Vos droits

Vous disposez de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Certains de ces droits ont une portée spécifique, des conditions particulières ou des exceptions. Nous vous expliquons plus en détail certains de ces droits.

7.1 Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit – à tout moment et sans frais – de prendre connaissance des données à caractère personnel que HOI traite à votre sujet, ainsi que le droit de demander des informations sur la manière dont elles sont traitées. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données traitées.

7.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de fournir vos données à caractère personnel à HOI.

En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel. Vous savez que le refus de communiquer des données à caractère personnel ou le dépôt d’une demande de suppression de données à caractère personnel peuvent signifier que certains services et produits ne peuvent être fournis.

Vous pouvez également demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

7.3 Droit à l’oubli :

Ce droit vous permet de faire supprimer définitivement vos données à caractère personnel traitées par HOI.

7.4 Droit d’opposition :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans un tel cas, vous ne devez pas vous justifier.

7.5 Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles traitées par nos soins sous une forme structurée, accessible et lisible par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres parties responsables du traitement.

7.6 Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

7.7 Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPD de HOI, M. Thomas Martens, au +32 (0) 51 460 500 ou par e-mail à dpo@houseofhr.com. 

7.8 Droit d’introduire une plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de :

Autorité de protection des données, 35, rue de la Presse, 1000 Bruxelles ;

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ;

Télécopie : +32 (0)2 274 48 35 ;

Courriel : contact@adp-gba.be ;

Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact.

8 – Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Lorsqu’elle fait appel à des tiers pour le traitement des données à caractère personnel, HOI a fait en sorte que ces derniers soient soumis aux mêmes règles.

Veuillez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant l’accès à toute personne non autorisée à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation du portail web/application à partir de votre ordinateur, de votre adresse IP et de la confidentialité de vos données d’identification.

Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous accordons l’accès à vos données personnelles à nos employés et agents indépendants. Nous garantissons un niveau de protection identique en imposant des obligations contractuelles à ces employés et agents indépendants. Cela signifie que nos employés et agents indépendants sont tenus à la confidentialité et que seuls ceux qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ont accès à vos données à caractère personnel.

9 – Lien vers d’autres sites Web et/ou médias sociaux

Le portail web/l’App peut contenir des références à d’autres sites web et applications. HOI n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel via ces autres canaux.

HOI ne peut que vous conseiller de vérifier la Politique de vie privée et les conditions de ces sites web et applications.

La présente Politique de vie privée s’applique uniquement à ce portail web/l’App et aux trois applications proposées sur le portail web/l’App, à savoir MyTests, MyCV et MyProfil.

10 – Cookies

10.1 Que sont des cookies ? 

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de HOHR et inséré sur le disque dur de votre ordinateur/smartphone. Les informations sauvegardées sur ces cookies peuvent uniquement être lues par nous et uniquement pendant la durée de la visite de l’Appli.

10.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Notre Appli utilise des cookies et des technologies comparables pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles d’autres Utilisateurs de l’Appli. Ceci nous aide à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous utilisez l’Appli et nous permet d’optimiser notre Appli.

Suite à des récents changements de loi, toutes les applis visant certaines parties de l’Union européenne sont dans l’obligation de demander votre autorisation pour l’utilisation ou la sauvegarde de cookies et de technologies comparables sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente Politique de Cookies vous procure des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons ainsi que leur objectif.

10.3 Le Portal Web SWOP L’Appli utilise uniquement les cookies suivants :

10.4 Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google qui permet de suivre et de rendre compte du trafic sur un site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les informations recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces diffusées par son propre réseau d’annonces.

Vous pouvez choisir de ne pas mettre votre activité sur le service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur “Google Analytics opt-out”. Ce module complémentaire empêche Google Analytics de partager avec lui les informations JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) relatives à l’activité des visiteurs.

Pour plus d’informations sur les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web de Google consacrée à la confidentialité et aux conditions d’utilisation : https://policies.google.com/privacy?hl=nl.

10.6 Votre autorisation :

Vous avez le droit de refuser ou bloquer des cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation de cookies peut signifier que vous ne serez pas (plus) en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités de l’Appli.

Si vous avez plus de questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles ou l’utilisation de cookies sur l’Appli, n’hésitez pas à nous contacter, soit via le formulaire de contact repris ci-dessous, soit par courrier. 

Pour plus d’infos sur les cookies, veuillez consulter http://www.allaboutcookies.org/ .

Pour plus d’infos sur la publicité comportementale et la vie privée en ligne, veuillez consulter http://www.youronlinechoices.eu/ .

11 – Droit applicable et tribunal compétent 

La présente Politique de protection de la vie privée & Cookies est gérée, interprétée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application.

12 – Nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez contacter le DPD de HOI, M. Thomas Martens, au +32 (0)51 460 500 ou par e-mail à dpo@houseofhr.com.

Vous pouvez également nous joindre à l’adresse suivante

House of Invest NV

Beversesteenweg 576

8800 Roeselare

België

E-mail : hello@swop.com

Tél. : 051 46 05 00

CONDITIONS GÉNÉRALES

APPLICABLES AU PORTAIL WEB SWOP ET À L’APPLICATION SWOP

Article 1 – Coordonnées

House of Invest NV

Beversesteenweg 576

8800 Roulers

TVA BE0552.778.551

E-mail : hello@swop.com

Tél. : 051 46 05 00

Article 2 – Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les termes ci-après mentionnés qui commencent par une lettre majuscule, ont la signification suivante :

• Accent comprend Accent Jobs For People NV (numéro d’entreprise 0455.069.956), Accent Construct NV (numéro d’entreprise 0887.120.626) et CTRL-F NV (numéro d’entreprise 0696.846.020), filiales de HOHR et faisant partie du groupe House of HR.
• Conditions générales : les articles 1 à 14 mentionnés ci-dessous qui se rapportent au Portail Web et à l’App.
• App : l’application SWOP au sens des articles 3.2 et 4.2 des Conditions générales.
• Utilisateur: toute personne physique, âge de 13 ans au moins, qui est à la recherche d’un emploi, et légalement enregistrée sur le Portail Web et/ou l’App en vue de faciliter la recherche de l’emploi parfait.
• HOHR : House of HR SA, holding de HOI, dont le siège social est établi au 576 Beversesteenweg, 8800 Roulers, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0643.887.978.
• HOI : House of Invest SA, dont le siège social est établi au 576 Beversesteenweg à 8800 Roulers, Belgique et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.778.551. HOI est propriétaire du Portail Web et de l’App.
• Groupe House of HR : HOHR et ses sociétés affiliées au sens de l’article 1:20 du Code belge des sociétés et des associations.
• Networker : toute personne physique, âgée de 18 ans minimum, qui s’est légalement enregistrée sur le Portail Web et/ou l’App et qui partage un Poste vacant proposé via Accent avec des candidats potentiellement intéressés par le biais d’e-mails et de toutes les formes possibles de réseaux sociaux (notamment Facebook, LinkedIn, Twitter, etc.) et qui n’est pas employée au sein du groupe House of HR.
• Rémunération du Networker : une rémunération prédéterminée qui est versée à un Networker par Accent, si le Networker pourvoit à un Poste vacant proposé via Accent avec un Candidat proposé qu’il a lui-même présenté.
• Powerhouse : l’une des powerhouses du groupe House of HR, à savoir Abylsen, Cohedron, Continu Professionals, Gritt, Redmore, Solcom, Accent, Covebo, Timepartner et TMI.
• Politique de vie privée : la politique de confidentialité visée à l’article 13 des Conditions générales et qui peut être consultée sur le Portail Web et l’App.
• Données de profil: les données et les préférences que l’Utilisateur lui-même communique dans l’App (données d’identification, coordonnées, données sur les formations théoriques et pratiques, données professionnelles, données sur les loisirs et centres d’intérêt et/ou enregistrements d’images).
• « Balayer » à droite/à gauche : le fait de « balayer » vers la droite dans l’App signifie que l’Utilisateur postule le poste vacant proposé. Le fait de « balayer » vers la gauche dans l’App signifie que l’Utilisateur n’est pas intéressé au poste vacant et qu’il souhaite l’ignorer.
• Données d’inscription : les données avec lesquelles l’Utilisateur s’inscrit sur le Portail Web, à savoir son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et son mot de passe.
• SWOP Recruiter : le portail B2B de SWOP.
• Poste vacant: tout poste vacant disponible dans l’App et pouvant être proposé par le biais d’une Powerhouse ainsi que par l’intermédiaire d’un tiers employeur.
• Candidat proposé: la personne physique proposée par un Networker et qui, en utilisant l’App, postule un Poste vacant proposé par le biais d’ACCENT via un lien partagé par un Networker.
• Portail Web : le portail web SWOP, sur lequel un Utilisateur s’inscrit afin de pouvoir se connecter avec un seul compte sur différentes applications proposées au sein du groupe House of HR, au sens des articles 3.1 et 4.1 des Conditions générales. Le Portail Web met également à disposition plusieurs applications dans le domaine de l’emploi.
• Site Web: swop.com.

Article 3 – Applicabilité

3.1 Applicabilité du Portail Web

Le Portail Web facilite l’enregistrement de l’Utilisateur aux diverses applications proposées par HOI et/ou par une autre entité du groupe House of HR. Une fois qu’un Utilisateur a créé un compte sur le Portail Web, et grâce aux mêmes Données d’enregistrement, il pourra se connecter à plusieurs autres applications proposées au sein du groupe House of HR.

3.2 Applicabilité de l’App

Trouver un emploi devient un jeu d’enfant via l’App. En fonction des Données de profil fournies par l’Utilisateur, des Postes vacants correspondants lui sont proposés gratuitement.

En « balayant » vers la droite, l’Utilisateur peut postuler le Poste vacant en question, en « balayant » vers la gauche, il peut ignorer le Poste vacant et un nouveau Poste vacant correspondant lui sera alors proposé.

Lorsque l’Utilisateur « balaie » vers la droite et postule un Poste vacant proposé par le biais d’une Powerhouse, il sera contacté dans les 48 heures par un employé du groupe House of HR en vue d’un entretien. En postulant un Poste vacant proposé par l’intermédiaire d’une Powerhouse, l’Utilisateur consent à ce que ses Données de profil soient mises à la disposition de la Powerhouse concernée.

Si l’Utilisateur « balaie » vers la droite et postule un Poste vacant proposé par un employeur tiers, l’employeur tiers sera informé de la candidature par un collaborateur du groupe House of HR en communiquant à l’employeur tiers les nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’Utilisateur et l’Utilisateur :

• sera contacté directement par l’employeur tiers qui propose le Poste vacant concerné ; et/ou
• sera contacté dans les 48 heures par un collaborateur du groupe House of HR pour donner suite à la ou aux candidatures ou pour évaluer l’intérêt de l’Utilisateur pour des emplois similaires. Afin de pouvoir offrir ce service gratuit, l’Utilisateur autorise HOI à partager ses Données de profil avec d’autres entités du groupe House of HR en vue de trouver un emploi adapté.

L’employeur tiers qui s’est enregistré sur SWOP Recruiter sera, dès que l’Utilisateur aura postulé un Poste vacant qu’il a proposé, immédiatement informé de cette candidature par le fait que les Données de profil de l’Utilisateur apparaîtront sur le portail de l’employeur tiers. Il s’agit d’un outil gratuit fourni par HOI et destiné à mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible.

Un employeur tiers qui ne s’est pas enregistré sur SWOP Recruiter, mais dont le Poste vacant est annoncé via l’App, sera également informé de cette candidature une fois que l’Utilisateur aura postulé ce Poste vacant via les coordonnées de l’employeur tiers indiquées dans le Poste vacant. Il s’agit d’un service gratuit fourni par HOI et destiné à mettre en contact l’Utilisateur et l’employeur tiers le plus rapidement possible. Les coordonnées de l’employeur tiers indiquées dans le Poste vacant ne seront utilisées que pour ce contact.

3.3 Applicabilité du Portail web et de l’App

En se connectant en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web/l’App, l’Utilisateur reconnaît explicitement avoir lu et accepté les présentes Conditions générales.

Ces Conditions générales ne peuvent contenir de suppression et prévalent sur toutes les autres. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Portail Web/l’App. Toute dérogation aux Conditions générales doit être approuvée par écrit par HOI.

Article 4 – Objet

4.1 Objet du Portail Web

La connexion en tant qu’Utilisateur sur le Portail Web permettra à l’Utilisateur d’économiser beaucoup de temps et d’efforts. En effet, en vous enregistrant une seule fois sur ce Portail Web, l’Utilisateur pourra utiliser les mêmes Données d’enregistrement pour se connecter à plusieurs autres applications proposées au sein du groupe House of HR.

Tout Utilisateur qui se connecte sur le Portail Web doit fournir au moins ses Données d’enregistrement afin que le Portail Web puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de l’exercice de ses activités.

Dans le cas où l’Utilisateur se connecterait avec les mêmes Données d’enregistrement sur une autre application proposée au sein du groupe House of HR, les Données d’enregistrement de l’Utilisateur seront automatiquement reconnues, après quoi il sera demandé à l’Utilisateur si ses Données de profil connues peuvent être partagées sur l’application sur laquelle il souhaite s’enregistrer. En outre, l’Utilisateur devra accepter les Conditions générales et la Politique de vie privée applicables à l’application sur laquelle l’Utilisateur souhaite s’inscrire.

Par ailleurs, le Portail Web offre, sans engagement, un certain nombre d’applications « propres » à l’Utilisateur, à savoir MyTests, MyCV et MyProfile. Ces applications sont expliquées plus en détail dans les articles ci-dessous.

Afin de pouvoir utiliser ces applications, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Portail Web.

4.2 Objectif de l’App

L’App développée par HOI facilite la recherche d’un job idéal.

Tout Utilisateur qui souhaite utiliser l’App pourra fournir certaines Données de profil lors de l’utilisation de l’App afin que l’App puisse poursuivre son objectif, et ce, en raison de l’intérêt légitime dont dispose HOI dans le cadre de ses activités.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle – Droit d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Portail Web et à l’App (ainsi que toutes les adaptations et/ou extensions éventuelles) sont acquis et restent acquis à HOI. Le Portail Web et l’App sont la propriété de HOI.

Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes présents sur le Portail Web/l’App sont la propriété intellectuelle de HOI et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou exposés sans le consentement explicite, préalable et écrit de HOI, ce que reconnaît expressément l’Utilisateur.

HOI accorde un droit non exclusif à l’Utilisateur d’utiliser le Portail Web/l’App conformément aux Conditions générales.

Pour l’Utilisateur, ce droit d’utilisation commence au moment où l’Utilisateur s’enregistre sur le Portail Web/l’App.

Si l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales et/ou utilise de manière abusive le Portail Web/l’App, HOI se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur immédiatement l’accès et l’utilisation du Portail Web/l’App et/ou de bloquer l’Utilisateur et/ou de supprimer l’Utilisateur, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.

HOI peut, à sa propre discrétion, effectuer des mises à jour au Portail Web/l’App. HOI informera l’Utilisateur en temps utile de l’exécution des mises à jour et/ou des mises à niveau dans la mesure où elles sont pertinentes pour l’utilisation du Portail Web/de l’App. Ceci est toujours à la discrétion de HOI.

Article 6 – Accessibilité et utilisation de l’enregistrement de l’App

HOI peut, sans préavis, désactiver l’accès au Portail Web/l’App ou limiter son utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire en vue de la maintenance ou des adaptations ou améliorations à apporter au Portail Web/l’App ou pour toute autre raison, sans que cela donne droit à l’Utilisateur à une quelconque indemnisation de la part de HOI.

Le comportement de l’Utilisateur sur l’App est enregistré. L’enregistrement du comportement de l’Utilisateur a pour but d’optimiser la fonctionnalité de l’App et si nécessaire, d’y apporter des améliorations.

Article 7 – Responsabilité

HOI s’engage uniquement à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat en ce qui concerne la recherche effective d’un emploi par l’Utilisateur.

   Les informations fournies sur le Portail Web/l’App sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques de l’Utilisateur et ne peuvent donc être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’Utilisateur.

   HOI met tout en œuvre pour s’assurer que les informations fournies soient complètes, correctes, exactes et à jour. HOI prend les mesures nécessaires pour protéger les données que l’Utilisateur a saisies dans le Portail Web/l’App, aussi bien que raisonnablement possible, contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.

   Malgré ces efforts, des erreurs peuvent survenir dans les informations fournies.

   Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne sont pas disponibles sur ou via le Portail Web/l’App, HOI consentira tous efforts raisonnables pour les rectifier dans les plus brefs délais.

   Cependant, HOI ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations sur le Portail Web/l’App ou des dommages directs ou indirects résultant d’inexactitudes dans les informations fournies.

   Si vous deviez constater des inexactitudes et/ou une utilisation illégale des informations mises à disposition via le Portail Web/l’App, veuillez contacter l’administrateur du Portail Web/l’App. Cela peut être effectué via les coordonnées mentionnées à l’article 1^er des Conditions générales.

   Le contenu du Portail Web/de l’App (y compris les liens éventuels) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. HOI ne garantit pas le bon fonctionnement du Portail Web/de l’App et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dysfonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du Portail Web/de l’App ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès ou de l’utilisation du Portail Web/de l’App.

   HOI ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, d’une manière particulière ou autre, envers quiconque, de tout dommage, y compris, mais non limité à, toute perte, toute interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données du système informatique, aux équipements, logiciels ou autres de l’Utilisateur, dû à l’utilisation du Portail Web/de l’App, causé par des liens ou des hyperliens.

   Le portail Web/l’App peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers, ou y faire référence indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu. HOI déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces liens/sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par leur utilisation.

   L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Portail Web/l’App ne sont jamais parfaits ou 100 % exempts d’imperfections et que pas toutes les imperfections ne seront (pourront être) réparées, bien que HOI consentira tous efforts raisonnables à cet effet.

   Article 8 – Le Networker

   Le Networker partage un Poste vacant proposé par ACCENT à un Candidat proposé au moyen d’un lien. En utilisant ce lien, il est possible pour un Candidat proposé de postuler un Poste vacant proposé par le biais d’ACCENT.   

Le Networker reçoit une Commission pour chaque candidat Proposé qu’il propose et qui est engagé par (le biais d’)ACCENT aux conditions cumulatives que :

• le Candidat proposé n’ait pas encore été proposé antérieurement par un autre Networker ;
• le premier jour de travail au service d’Accent ou par l’intervention d’Accent du Candidat proposé se situe dans un délai maximum de 6 mois après le Candidat proposé ait ouvert et « liké » le Poste vacant via le lien dans SWOP ;
• le Candidat proposé ait effectivement presté au service d’ACCENT ou par l’intervention d’Accent au moins 38 heures, sur une période maximale d’un mois calendrier, que ces heures de travail aient été effectuées dans le cadre du Poste vacant partagé par le Networker ou d’un autre Poste vacant proposé par le biais d’Accent ;
• le Networker ait correctement saisi les données d’enregistrement minimales sur le Portail Web ;
• le Networker soit payé au moyen d’un virement sur l’IBAN mentionné, après quoi il recevra une attestation fiscale 281.50.

Les rémunérations du Networker sont égales au montant indiqué dans l’App en rapport avec le Poste vacant concerné. Les rémunérations du Networker ne sont accordées que pour les Postes Vacants proposés par le biais d’Accent, et non pour les Postes Vacants proposés par l’intermédiaire d’autres Powerhouses ou un employeur tiers. Si plusieurs Candidats proposés sont employés par Accent ou sont recrutés par un client d’Accent via une intervention d’Accent, le Networker a une rémunération pour chacun de ces Candidats proposés.

Le Networker sera rétribué sur la base des données que le Networker a fournies dans l’App (voir également l’article 13 de la Politique de vie privée). HOI et Accent ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’éventuels paiements erronés si ceux-ci peuvent être dus à des données personnelles incorrectes fournies par le Networker.

Article 9 – MyTests

Dans le Portail Web/l’App, des tests sont proposés, sans engagement, à l’Utilisateur. Il s’agit du « Company Culture Test (Qu’est-ce que je veux) » et du « Personality Test (Qui suis-je) ». Ces tests aident tant l’Utilisateur que le futur employeur à rechercher et à trouver la bonne personne pour la bonne entreprise. L’un des tests analyse ce que l’Utilisateur considère comme essentiel sur le lieu de travail, tandis que l’autre test tente de cerner la personnalité de l’Utilisateur. À l’issue des deux tests, l’Utilisateur reçoit une analyse au format PDF de ce qui ressort des résultats de son ou de ses tests.

L’Utilisateur peut choisir librement de décider de participer ou non aux tests. Les tests sont proposés via une application distincte dans le Portail Web/l’App. En participant à ces tests, l’Utilisateur donne son consentement pour que les résultats aux tests soient partagés avec HOI ainsi qu’avec d’autres entités du groupe House of HR dont il souhaite utiliser une application déterminée. En outre, un employeur potentiel peut consulter les résultats aux MyTests de l’Utilisateur via SWOP Recruiter, étant entendu que les résultats aux tests ne seront mis à la disposition des employeurs que pour lesquels l’Utilisateur a postulé un Poste vacant. L’Utilisateur est libre de partager ces tests avec d’autres tiers.

Article 10 – MyCV

Le Portail Web et l’App proposent une application qui dresse un Curriculum Vitae (CV) de l’Utilisateur sur base des informations que l’Utilisateur a fournies à l’application. Les informations que l’Utilisateur doit fournir comprennent sa formation, son expérience, un certain nombre de questions ouvertes (y compris la question relative à sa plus grande réussite à ce jour), etc. À partir de ces informations, MyCV propose à l’Utilisateur un CV en format PDF. Certains champs doivent obligatoirement être complétés par l’Utilisateur, d’autres sont facultatifs. Les champs obligatoires doivent être remplis afin que MyCV puisse poursuivre son objectif.

MyCV est mis à disposition via une application distincte dans le Portail Web/l’App. L’utilisation de MyCV en combinaison avec MyProfile améliore le rendement. Par l’utilisation même de MyCV, l’Utilisateur consent expressément à ce que les Données de profil saisies dans l’application MyProfile soient utilisées pour alimenter l’application MyCV. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter le « Personality Test » à son CV dans l’application MyCV.

L’Utilisateur est libre d’utiliser ou non MyCV. En utilisant MyCV, l’Utilisateur consent à ce que les données contenues dans MyCV soient partagées avec HOI et, si l’Utilisateur y consent, avec d’autres entités du groupe House of HR dont l’Utilisateur souhaite utiliser une application spécifique. L’Utilisateur est libre de partager, avec d’autres tiers, le CV proposé via MYCV.

En outre, un employeur potentiel peut consulter le CV de l’Utilisateur via SWOP Recruiter, à la condition que le CV ne soit mis à la disposition qu’à des employeurs auprès desquels l’Utilisateur a postulé un Poste vacant.

Article 11 – MyProfile

Cette application est proposée sur le portail Web et est également entièrement facultative. En plus des Données d’enregistrement qu’il doit saisir pour créer un compte, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ses Données de profil dans cette application. Aucun des champs ne doit être obligatoirement rempli par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur remplit un ou plusieurs des champs optionnels, il y aura également une interaction avec les autres applications. L’utilisation de MyProfile en combinaison avec MyCV a un impact renforçant. Les données saisies dans l’application MyCV alimentent l’application MyProfile.

En utilisant cette application, l’Utilisateur consent à ce que ces données soient partagées avec HOI et, si l’Utilisateur y consent, également avec d’autres entités du groupe House of HR dont l’Utilisateur souhaite utiliser une application spécifique.

Article 12 – Législation applicable et tribunal compétent

L’accord entre les parties est régi, interprété et exécuté conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable.

Article 13 – Politique de vie privée

La Politique de vie privée fait partie intégrante des présentes Conditions générales. 

En créant un compte sur le Portail Web et/ou en s’inscrivant/en utilisant l’Application/MyTests/MyCV/MyProfile, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de vie privée. La Politique de vie privée peut à tout moment être consultée sur le Portail Web/l’App.

Article 14 – Autres dispositions

La version néerlandaise des Conditions générales prime d’éventuelles traductions.

Si une disposition des Conditions générales est non valable ou inapplicable, cela n’affecte pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition non valable ou inapplicable sera réputée avoir été remplacée par une disposition alternative valable et applicable qui correspondra le plus possible à l’intention initiale des parties, dans la mesure où la législation applicable le permet.